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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Quatre Rivières (74)

Quatre Rivières (74)

[Acteur 890] - Communauté de communes des Quatre Rivières (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Quatre Rivières (74)

(Code SINOE : 890)

3, Place de la Mairie
74250 - Marcellaz

Tél. 0450314695
Fax. 0450316812
Mél. secretariat@cc4r.fr
Mél Service Env. dechets@cc4r.fr
Site internet. www.auvergnerhonealpes-ee.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247400666
Acteur créé le : 31/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
la CC récupère la compétence collecte et traitement au 01/01/2015

D2023 OMR Filinges+refus de tri+nb composteurs estimés
priorités sont fixées à la reprise de la collecte en régie.
TGEAP: 59 € au 01 janvier 2024 et 65 € au 01 janvier 2025
Pas de collecte de Biodéchets, ni amiante

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via SYDEVAL (ex SIVOM Cluses)
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/02/2011 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06C7 Agrément OCADE3E 01/02/2011 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 21/12/2017 - Non Eco-TLC via SYDEVAL (ex SIVOM CLuses)
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non
06F Agrément ECOMAISON 01/02/2015 - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 507 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 507 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >
74 Faucigny 01/01/1998 - 685 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Fillinges 01/01/1998 - 3 565 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses) (depuis le 01/07/2022)
74 La Tour 01/01/2010 - 1 449 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Marcellaz 01/01/1998 - 1 105 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Mégevette 01/01/2010 - 642 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Onnion 01/01/2010 - 1 314 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Peillonnex 01/01/1998 - 1 354 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Saint-Jean-de-Tholome 01/01/2010 - 1 310 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Saint-Jeoire 01/01/2010 - 3 378 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Ville-en-Sallaz 01/01/2010 - 856 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
Résultats de 1 à 10 sur 11
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information