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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SYDEVAL

SYDEVAL

[Acteur 5478] - SYDEVAL (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SYDEVAL (SYDEVAL)

(Code SINOE : 5478)

182, Avenue des Sorbiers
74300 - Thyez

Tél. 0450984314
Fax. 0450987057
Mél. contact@sydeval.fr
Mél Service Env. contact@sydeval.fr
Site internet. www.sydeval.fr/
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247400799
Acteur créé le : 06/11/1964
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Syndicat de traitement : gestion administrative du marché de CS.

Changement de nom en 2022 : SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Cluses devient le SYDEVAL (Syndicat de Déchets de l'Eau et de la Valorisation)

Travaux de modernisation de l'installation d'incinération de marignier jusqu'en fin décembre 2021. Mise en place d'un nouveau GTA en janvier 2022. La performance énergétique du site en 2022 est de 0,74

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : pas de caractérisation

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 110 222 (37 communes)

Population adhérente pour la collecte : 668 (1 communes)

Population adhérente pour le traitement : 110 222 (37 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
74 Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes (54025) Traitement 01/01/2013 - 10 47 516 10 Incinération des déchets
74 Communauté de communes des Montagnes du Giffre (1162) Traitement 01/11/1991 - 8 12 133 8 Gestion administrative du Tri sélectif des emballages et compostage + Incinération des déchets
74 Communauté de communes des Quatre Rivières (890) Traitement 01/01/2015 - 11 20 507 11 Gestion administrative du Tri sélectif des emballages et compostage + Incinération des déchets
74 Communauté de communes Faucigny-Glières (296) Traitement 18/08/1966 - 8 30 066 7 Gestion administrative du Tri sélectif des emballages et compostage + Incinération des déchets
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2017
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