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Mentions Légales
MENTIONS LEGALESMis à jour le 23/02/2022
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1. Présentation du site Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sinoe.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://www.sinoe.org est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au : 20, avenue du GrésilléBP 90406 49004 Angers Cedex 01 Tél. 02 41 20 41 20 inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée Monsieur Sylvain WASERMAN, agissant en qualité de Président du conseil d'administration. |
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Le directeur de la publication : Le Directeur de la publication est Monsieur Sylvain WASERMAN, en qualité de représentant légal de l’ADEME. La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc MORINIERE en qualité de Chef du service juridique. |
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Hébergeur : L’ADEME assure le stockage direct et permanent du site https://www.sinoe.org/ au 20, avenue du Grésillé 49004 Angers Cedex 01. Utilisateur : Internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://www.sinoe.org/ et ses services. Créateur : Le créateur du site https://www.sinoe.org/ est la société SCALIAN, 417 l’Occitane – CS 77679 – 31676 LABEGE Cedex. |
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2. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Site et des services proposés L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-après et des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sinoe.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site https://www.sinoe.org et déclare expressément les accepter sans réserve. |
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3. Description des services fournis Le site https://www.sinoe.org/ a pour objet d’accompagner les Collectivités, les Ministères, les Observatoires locaux, l’ADEME, les Bureaux d’études, etc. dans le choix et le suivi des politiques publiques de gestion des déchets. SINOE® Déchets est le Système Informatique fédérateur des données d’observation (flux et coûts de gestion) à toutes les échelles territoriales. Il offre les moyens de se comparer dans le temps, aux autres, pour savoir, comprendre et identifier les meilleurs leviers d’actions. L’ADEME s’efforce de fournir sur le site https://www.sinoe.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sinoe.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sinoe.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Disponibilité du site L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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ACCESSIBILITEMis à jour le 15/04/2024
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DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Plan d’action de l’année en cours Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.sinoe.org |
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ÉTAT DE CONFORMITÉ En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site www.sinoe.org n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.
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RÉSULTATS DES TESTS Néant
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CONTENUS NON ACCESSIBLES Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. Non-conformité Néant Dérogations pour charge disproportionnée Néant Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité Néant
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ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a été établie le 15/04/2024 Technologies utilisées pour la réalisation du site web : Infrastructure langage : HTML / CSS / PHP Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant
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RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE - 20 avenue du Grésillé BP 90 406 - 49 004 Angers Cedex 01
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VOIES DE RECOURS Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au (Défenseur des droits) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
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