•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Quatre Rivières (74)

Quatre Rivières (74)

[Acteur 890] - Communauté de communes des Quatre Rivières (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Quatre Rivières (74)

(Code SINOE : 890)

3, Place de la Mairie
74250 - Marcellaz

Tél. 0450314695
Fax. 0450316812
Mél. secretariat@cc4r.fr
Mél Service Env. dechets@cc4r.fr
Site internet. www.auvergnerhonealpes-ee.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247400666
Acteur créé le : 31/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
la CC récupère la compétence collecte et traitement au 01/01/2015

D2023 OMR Filinges+refus de tri+nb composteurs estimés
priorités sont fixées à la reprise de la collecte en régie.
TGEAP: 59 € au 01 janvier 2024 et 65 € au 01 janvier 2025
Pas de collecte de Biodéchets, ni amiante

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via SYDEVAL (ex SIVOM Cluses)
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/02/2011 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06C7 Agrément OCADE3E 01/02/2011 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 21/12/2017 - Non Eco-TLC via SYDEVAL (ex SIVOM CLuses)
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non
06F Agrément ECOMAISON 01/02/2015 - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
    • Redevance camping ? : Non
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2430010
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 96092,65

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 36
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 1617
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Suivi par le syndicat de traitement
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 5
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 4
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
    • Commentaire : Compostage dans les collèges et les cantines scolaires
    • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 4
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 139,4976
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 688 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 20 688 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >
74 Faucigny 01/01/1998 - 765 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Fillinges 01/01/1998 - 3 994 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses) (depuis le 01/07/2022)
74 La Tour 01/01/2010 - 1 237 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Marcellaz 01/01/1998 - 1 094 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Mégevette 01/01/2010 - 649 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Onnion 01/01/2010 - 1 330 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Peillonnex 01/01/1998 - 1 412 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Saint-Jean-de-Tholome 01/01/2010 - 1 229 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Saint-Jeoire 01/01/2010 - 3 501 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
74 Ville-en-Sallaz 01/01/2010 - 833 SYDEVAL (ex SIVOM de Cluses)
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information