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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Maîche

Pays de Maîche

[Acteur 36567] - Communauté de communes du Pays de Maîche (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Maîche (CCPM)

(Code SINOE : 36567)

24 Rue Montalembert
25120 - Maîche

Tél. 0381641706
Fax. 0381641618
Mél. contact@ccpm-maiche.com
Mél Service Env. contact@ccpm-maiche.com
Site internet. www.ccpaysmaiche.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20002307500035
Acteur créé le : 01/01/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri des biodéchets à la source.

2017 :
L'ancienne CC de Saint-Hyppolyte est gérée en tant communes clientges par PMA (57485)

(La CC du Pays de Maîche est créée au 01/01/2010, fusion de la CC du Plateau Maîchois et du groupement Intercommunal entre Dessoubre et Doubs, date de démarrage de l¿exercice des compétences déchets de l'acteur)

Destination et type de service non précisés dans le questionnaire 2011 pour la collecte des emballages en mélanges + papiers magazines.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 15/06/2018 - Oui Citeo Barème F
EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06C2 Agrément ECOSYSTEM 13/04/2015 - Oui Ecosystème Barème S2
EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 04/04/2019 - Oui EcoDDS EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2013 - Oui Eco-Mobilier EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : OMr : 2010 2012 2015 2018 CS : tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Préval Haut-Doubs

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 18 766 (43 communes)

Population adhérente pour la collecte : 18 766 (43 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 43
< 1 2 3 4 5 >
25 Battenans-Varin 01/01/2017 - 85
25 Belfays 01/01/2010 - 119
25 Bief 01/01/2017 - 102
25 Burnevillers 01/01/2017 - 45
25 Cernay-l'Église 01/01/2010 - 327
25 Chamesol 01/01/2017 - 383
25 Charmauvillers 01/01/2010 - 292
25 Charquemont 01/01/2010 - 2 946
25 Cour-Saint-Maurice 01/01/2017 - 148
25 Courtefontaine 01/01/2017 - 247
Résultats de 1 à 10 sur 43
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information