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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Maîche

Pays de Maîche

[Acteur 36567] - Communauté de communes du Pays de Maîche (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Maîche (CCPM)

(Code SINOE : 36567)

24 Rue Montalembert
25120 - Maîche

Tél. 0381641706
Fax. 0381641618
Mél. contact@ccpm-maiche.com
Mél Service Env. contact@ccpm-maiche.com
Site internet. www.ccpaysmaiche.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20002307500035
Acteur créé le : 01/10/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri des biodéchets à la source.

2017 :
L'ancienne CC de Saint-Hyppolyte est gérée en tant communes clientges par PMA (57485)

(La CC du Pays de Maîche est créée au 01/01/2010, fusion de la CC du Plateau Maîchois et du groupement Intercommunal entre Dessoubre et Doubs, date de démarrage de l¿exercice des compétences déchets de l'acteur)

Destination et type de service non précisés dans le questionnaire 2011 pour la collecte des emballages en mélanges + papiers magazines.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 15/06/2018 - Oui Citeo Barème F
EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06C2 Agrément ECOSYSTEM 13/04/2015 - Oui Ecosystème Barème S2
EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 04/04/2019 - Oui EcoDDS EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2013 - Oui Eco-Mobilier EPCI signataire : PREVAL HAUT DOUBS
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMr : 2010 2012 2015 2018 2024 CS : tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Préval Haut-Doubs

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2002
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 93
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2439
    • Nombre d'habitants concernés : 5366
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : habitant concerné = nb comp.vendus * 2,2 Nb d'habitant desservis = Nombre de composteurs vendus *2,2 + 40% de la population composte sans Préval (résultat d'une enquête en 2021)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 11687
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 5
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 726
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation : 80 par composteur de quartier (3) 45 par pied d'immeuble (2)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 159

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2021
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 118,6
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 118,6

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 18 754 (42 communes)

Population adhérente pour la collecte : 18 754 (42 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 42
< 1 2 3 4 5 >
25 Battenans-Varin 01/01/2017 - 79
25 Belfays 01/01/2010 - 115
25 Bief 01/01/2017 - 99
25 Burnevillers 01/01/2017 - 48
25 Cernay-l'Église 01/01/2010 - 325
25 Chamesol 01/01/2017 - 377
25 Charmauvillers 01/01/2010 - 294
25 Charquemont 01/01/2010 - 3 020
25 Cour-Saint-Maurice 01/01/2017 - 144
25 Courtefontaine 01/01/2017 - 250
Résultats de 1 à 10 sur 42
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information