Fiches d'indicateurs

Sommaire des fiches

• C11 - Performance de collecte
• C12 - Tonnage de déchets collectés par type de déchets
• C13 - Destination des déchets collectés par type de traitement
• D15 - Performance de collecte
• D17 - Tonnage total de déchets collectés
• DMA1 - Tonnage total de DMA collectés
• DMA3 - Performance de collecte des DMA
• DMA4 - Destination des DMA collectés par type de traitement

Collecte OMR et collectes sélectives

C11 - Performance de collecte

Définition	Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré	Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Par déchets collectés (type de collecte) : ordures ménagères résiduelles (OMR) - verre - matériaux secs (emballages/journaux) - déchets verts/biodéchets - encombrants - déchets dangereux  / ordures ménagères et assimilées (OMA)
Exemple	En 2009, en France, la performance de collecte sélective des encombrants est de 12 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 23 kg/habitant desservi). Objectif GRENELLE : réduire la production d'ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7% par habitant en 5 ans (année de référence : 2008) OMA = OMR + Verre + Emballages et journaux-magazines Les OMA comprennent également, à la marge, les collectes sélectives de déchets de produits alimentaires encore appelés biodéchets (Total France = 42 340  tonnes en 2009). La performance de collecte des OMA en 2009 est de 373 kg/habitant (contre 391 kg/habitant en 2007).
Mode de calcul Donnée redressée	Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les collectes opérationnelles, c'est-à-dire les services de collecte qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés collecte des OMR et collectes sélectives - Chiffres clés collecte OMA - Evolution des performances des déchets collectés par habitant - Répartition des régions ou des départements par tranche de performances de déchets collectés - Situation de la collectivité sur 10 indicateurs clés - Comparaisons entre collectivités du département ou de la région

Compléments méthodologiques

• Populations de référence SINOE : Méthode
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

C12 - Tonnage de déchets collectés par type de déchets

Définition	Tonnage de déchets collectés par les collectivités du territoire considéré ou par le service de collecte concerné (cf. les différents types de déchets pris en compte dans la liste ci-dessous)	Unité : Tonne (t) Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité Service
Déclinaison	Par déchets collectés (type de collecte) : ordures ménagères résiduelles (OMR) - verre - matériaux secs (emballages/journaux) - déchets verts/biodéchets - encombrants - déchets dangereux  / ordures ménagères et assimilées (OMA) Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé)
Exemple	La collecte des OMR organisée par le SICTOM, en 2009, est de 11 578 tonnes.
Mode de calcul Donnée redressée	Comptage des tonnages de déchets collectés. Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire les services de collecte qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés collecte des OMR et collectes sélectives - Chiffres clés collecte OMA - Evolution des tonnages collectés

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

C13 - Destination des déchets collectés par type de traitement

Définition	Orientation des déchets vers les filières de prise en charge : valorisation matière - valorisation organique - valorisation énergétique - incinération - stockage ISDND* *ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux	Unité : Tonne (t) et % Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité Service
Déclinaison	Par déchets collectés (type de collecte) : ordures ménagères résiduelles (OMR) - verre - matériaux secs (emballages/journaux) - déchets verts/biodéchets - encombrants - déchets dangereux  / ordures ménagères et assimilées (OMA) Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé)
Exemple	Destination des OMR collectées,  en France, en 2009 :  Valorisation matière : 199 531 t soit 1 % Valorisation organique : 743 406 t soit 4 % Valorisation énergétique :  10 559 141 t soit 55 % Incinération : 584 046 t soit 3 % Stockage ISDND* : 7 015 165 t soit 37 %
Mode de calcul Donnée redressée	Comptage des tonnages envoyés en valorisation matière, valorisation organique, valorisation énergétique, incinération et stockage ISDND*. Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Destination des déchets collectés par mode de traitement - Evolution de la destination des déchets collectés par mode de traitement

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

Collecte en déchèterie

D15 - Performance de collecte

Définition	Quantité moyenne de déchets collectés en déchèterie par habitant, sur la base de la population du territoire considéré	Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Avec gravats aux niveaux national, régional, départemental Hors gravats au niveau d'une collectivité
Exemple	En 2009, en France, la performance de collecte en déchèterie est de 184 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 191 kg/habitant)
Mode de calcul	Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire les déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés des déchèteries - Destination des déchets collectés en déchèterie en fonction de la performance de collecte

Compléments méthodologiques

• Populations de référence SINOE : Méthode

D17 - Tonnage total de déchets collectés

Définition	Tonnage total de déchets collectés par les déchèteries situées sur le territoire considéré ou par la déchèterie concernée	Unité : Tonne (t) Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité Service
Déclinaison	Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé) Avec et hors gravats
Exemple	36 860 tonnes de déchets (hors gravats) ont été collectés par les déchèteries de la structure intercommunale, en 2007
Mode de calcul	Le résultat est obtenu par cumul des tonnages collectés par les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire les déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés des déchèteries - Evolution des tonnages collectés en déchèterie par type de déchets

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités

Collecte DMA

DMA1 - Tonnage total de DMA collectés

Définition	Tonnage total de déchets collectés (ordures ménagères résiduelles + collectes sélectives + déchèteries) par les services de collecte et les déchèteries situés sur le territoire considéré Les DMA* comprennent les OMR* , les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité). *DMA : déchets ménagers et assimilés *OMR : ordures ménagères résiduelles	Unité : Tonne (t) Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé)
Exemple	En France, en 2009, le service public a collecté 37,9 millions de tonnes de DMA
Mode de calcul Donnée redressée	Le résultat est obtenu par cumul des tonnages collectés par les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul et celui des collectes opérationnelles, c'est-à-dire les services de collecte qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul

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- Chiffres clés DMA - Evolution des tonnages de DMA collectés - Répartition des tonnages de DMA collectés

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

DMA3 - Performance de collecte des DMA

Définition	Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré Les DMA* comprennent les OMR* , les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité). *DMA : déchets ménagers et assimilés *OMR : ordures ménagères résiduelles	Unité : kg/habitant Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Par déchets collectés : OMR - encombrants - déchets dangereux (y.c. DEEE) - matériaux recyclables - déchets verts/biodéchets - déblais et gravats - autres déchets
Exemple	En France, en 2009, la performance des DMA collectés est de 588 kg/habitant
Mode de calcul Donnée redressée	Rapport entre le tonnage collecté et la population municipale du territoire considéré (source INSEE - cf. fiche méthodologique sur les populations de référence utilisées dans SINOE, pour en savoir plus). Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul et les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Chiffres clés DMA - Répartition des régions ou des départements par tranche de performances des DMA collectés - Situation de la collectivité sur 10 indicateurs clés - Comparaisons entre collectivités du département ou de la région

Compléments méthodologiques

• Populations de référence SINOE : Méthode

DMA4 - Destination des DMA collectés par type de traitement

Définition	Orientation des déchets vers les filières de prise en charge : valorisation matière - valorisation organique - valorisation énergétique - incinération - stockage ISDND* - stockage ISDI* Les DMA* comprennent les OMR* , les collectes sélectives et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité). *DMA : déchets ménagers et assimilés *OMR : ordures ménagères résiduelles *ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux *ISDI : installation de stockage des déchets inertes	Unité : Tonne et % Indicateur calculé aux niveaux : National Régional Départemental Collectivité
Déclinaison	Par déchets collectés : OMR - encombrants - déchets dangereux (y.c. DEEE) - matériaux recyclables - déchets verts/biodéchets - déblais et gravats - autres déchets Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très touristique ; touristique urbain ; autre touristique) - urbain dense - urbain - mixte (à dominante urbaine ; à dominante rurale) - rural (avec ville centre ; rural dispersé)
Exemple	Destination des DMA collectés,  en France, en 2009 :  Valorisation matière : 7 776 400 t soit 21 % Valorisation organique : 5 436 713 t soit 15 % Valorisation énergétique :  11 066 402 t soit 30 % Incinération : 624 705 t soit 2 % Stockage ISDND : 10 036 974 t soit 27 % Stockage ISDI : 1 755 228 t soit 5 % Objectif GRENELLE : orienter 35 % en 2012 et 45 % en 2015 des DMA vers les filières de recyclage matière et organique En 2009, ce sont donc 36 % de DMA qui sont orientés vers le recyclage (matière + organique)
Mode de calcul Donnée redressée	Comptage des tonnages envoyés en valorisation matière, valorisation organique, valorisation énergétique, incinération, stockage ISDND* et stockage ISDI* Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul et les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

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- Destination des DMA collectés par type de traitement - Situation de la collectivité sur 10 indicateurs clés - Comparaisons entre collectivités du département ou de la région

Compléments méthodologiques

• Fiche METHODOLOGIQUE : Typologie des collectivités
• Fiche METHODOLOGIQUE : Les regroupements de déchets et de services utilisés par l'ADEME dans ses exploitations et les nomenclatures de référence

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