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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bassin de Marennes

Bassin de Marennes

[Acteur 837] - Communauté de communes du Bassin de Marennes (17)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bassin de Marennes (CCBM)

(Code SINOE : 837)

10, Rue du Maréchal Foch
Bp 28
17320 - Marennes

Tél. 0546859841
Fax. 0546855441
Mél. contact@bassin-de-marennes.com
Mél Service Env.
Site internet. www.bassin-de-marennes.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 241700699
Acteur créé le : 18/12/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Au premier janvier 2019 la commune de Marennes a fusionné avec la communes du Hiers Brouage pour former la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage.
2017 :
Actions de prévention supplémentaires :
- Stop Pub
- Compostage autonome en établissements (scolaires ou non) 2 à disposition
- Présence d'une ressourcerie à Bourcefranc le Chapus
- Extension de consigne de tri prévue en 2019

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01N Agrément pour le tri et le regroupement des pneumatiques usagés 16/04/2015 - Oui
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/12/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/12/2007 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 01/11/2003 - Oui
06D Agrément REFASHION 18/09/2013 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 18/09/2013 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/07/2015 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 335 (7 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 335 (7 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >
17 Bourcefranc-le-Chapus 18/12/1996 - 3 394
17 Hiers-Brouage* 18/12/1996 - 606
17 Le Gua 18/12/1996 - 2 137
17 Marennes* 18/12/1996 - 5 389
17 Nieulle-sur-Seudre 18/12/1996 - 1 216
17 Saint-Just-Luzac 18/12/1996 - 2 191
17 Saint-Sornin 18/12/1996 - 402
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information