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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bassin de Marennes

Bassin de Marennes

[Acteur 837] - Communauté de communes du Bassin de Marennes (17)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bassin de Marennes (CCBM)

(Code SINOE : 837)

10, Rue du Maréchal Foch
Bp 28
17320 - Marennes

Tél. 0546859841
Fax. 0546855441
Mél. contact@bassin-de-marennes.com
Mél Service Env.
Site internet. www.bassin-de-marennes.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 241700699
Acteur créé le : -
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Au premier janvier 2019 la commune de Marennes a fusionné avec la communes du Hiers Brouage pour former la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage.
2017 :
Actions de prévention supplémentaires :
- Stop Pub
- Compostage autonome en établissements (scolaires ou non) 2 à disposition
- Présence d'une ressourcerie à Bourcefranc le Chapus
- Extension de consigne de tri prévue en 2019

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/12/2007 - Oui
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/12/2007 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 01/11/2003 - Oui
06D Agrément REFASHION 18/09/2013 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 18/09/2013 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/07/2015 - Oui
06N Agrément ALIAPUR 16/04/2015 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 11
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 365
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1563
    • Nombre d'habitants concernés : 3439
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3637
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 198
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 3637

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2015
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 225
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 196
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 29

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 635 (7 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 635 (7 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >
17 Bourcefranc-le-Chapus 18/12/1996 - 3 398
17 Hiers-Brouage* 18/12/1996 - 629
17 Le Gua 18/12/1996 - 2 172
17 Marennes* 18/12/1996 - 5 579
17 Nieulle-sur-Seudre 18/12/1996 - 1 206
17 Saint-Just-Luzac 18/12/1996 - 2 251
17 Saint-Sornin 18/12/1996 - 400
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information