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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Le Tonnerrois en Bourgogne

Le Tonnerrois en Bourgogne

[Acteur 56417] - Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne (89)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Le Tonnerrois en Bourgogne

(Code SINOE : 56417)

le Sémaphore 2 Avenue de la Gare
89700 - Tonnerre

Tél.
Fax.
Mél. contact@ccltb.fr
Mél Service Env. environnement@ccltb.fr
Site internet. www.letonnerroisenbourgogne.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20003964200067
Acteur créé le : 29/03/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Cette communauté de communes est créée le 1er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du Tonnerrois, à l'exception de Béru (29 communes), et du canton d'Ancy-le-Franc (18 communes), auxquelles s'ajoutent 3 communes faisant jusqu'alors partie de la communauté de communes d'Othe-en-Armançon, Bernouil, Dyé et Flogny-la-Chapelle, ainsi que 2 communes jusqu'alors « isolées » (ne faisant partie d'aucun ÉPCI), celles de Cheney et Dannemoine.

2015 : passage à la Redevance incitative
Détail Tonnage DDS Déchèterie Cf. doc associé.

La cc est cliente des installations suivantes:
- Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) de St Martin sur Armançon et d¿Ancy le Franc
- Installation de Stockage pour les Déchets Non Dangereux (ISDND) à Duchy
- centre de tri d'ormoie

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 05/04/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 26/04/2023 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2014 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 29/03/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 24/05/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 18/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 03/01/2020 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 01/10/2008 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 809
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1752
    • Nombre d'habitants concernés : 6081
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 2696
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2015
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2017

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 88

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 14 807 (52 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 807 (52 communes)

Population adhérente pour le traitement : 14 807 (52 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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89 Aisy-sur-Armançon 01/01/2014 - 223
89 Ancy-le-Franc 01/01/2014 - 831
89 Ancy-le-Libre 01/01/2014 - 125
89 Argentenay 01/01/2014 - 91
89 Argenteuil-sur-Armançon 01/01/2014 - 204
89 Arthonnay 01/01/2014 - 150
89 Baon 01/01/2014 - 46
89 Bernouil 01/01/2014 - 88
89 Chassignelles 01/01/2014 - 259
89 Cheney 01/01/2014 - 241
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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detail_tonnage2015_decheterie_eco_dds_et_hors_eco_dds
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