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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Le Tonnerrois en Bourgogne

Le Tonnerrois en Bourgogne

[Acteur 56417] - Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne (89)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Le Tonnerrois en Bourgogne

(Code SINOE : 56417)

le Sémaphore 2 Avenue de la Gare
89700 - Tonnerre

Tél.
Fax.
Mél. contact@ccltb.fr
Mél Service Env. environnement@ccltb.fr
Site internet. www.letonnerroisenbourgogne.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20003964200067
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
Cette communauté de communes est créée le 1er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du Tonnerrois, à l'exception de Béru (29 communes), et du canton d'Ancy-le-Franc (18 communes), auxquelles s'ajoutent 3 communes faisant jusqu'alors partie de la communauté de communes d'Othe-en-Armançon, Bernouil, Dyé et Flogny-la-Chapelle, ainsi que 2 communes jusqu'alors « isolées » (ne faisant partie d'aucun ÉPCI), celles de Cheney et Dannemoine.

2015 : passage à la Redevance incitative
Détail Tonnage DDS Déchèterie Cf. doc associé.

La cc est cliente des installations suivantes:
- Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) de St Martin sur Armançon et d¿Ancy le Franc
- Installation de Stockage pour les Déchets Non Dangereux (ISDND) à Duchy
- centre de tri d'ormoie

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 05/04/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 26/04/2023 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2014 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 29/03/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 24/05/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 18/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 03/01/2020 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 01/10/2008 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 14 749 (52 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 749 (52 communes)

Population adhérente pour le traitement : 14 749 (52 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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89 Aisy-sur-Armançon 01/01/2014 - 230
89 Ancy-le-Franc 01/01/2014 - 821
89 Ancy-le-Libre 01/01/2014 - 123
89 Argentenay 01/01/2014 - 91
89 Argenteuil-sur-Armançon 01/01/2014 - 236
89 Arthonnay 01/01/2014 - 144
89 Baon 01/01/2014 - 65
89 Bernouil 01/01/2014 - 119
89 Chassignelles 01/01/2014 - 300
89 Cheney 01/01/2014 - 240
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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detail_tonnage2015_decheterie_eco_dds_et_hors_eco_dds
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