•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : PETR Pays de Sarrebourg

PETR Pays de Sarrebourg

[Acteur 53120] - Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Sarrebourg (57)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

PETR Pays de Sarrebourg

(Code SINOE : 53120)

Terrasse Normandie, Zac des Terrasses de la Sarre
Cs 70150
57400 - Sarrebourg Cedex

Tél. 0387039895
Fax.
Mél. contact@pays-sarrebourg.fr
Mél Service Env. pole-dechets@pays-sarrebourg.fr
Site internet. www.pays-sarrebourg.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 20004998900029
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
La commune de Phalsbourg gère elle-même en DSP avec VALORGIE, leur collecte d'OMR et Emballages et PG en mélange.
Les tonnages associés sont ajoutés aux tonnages du 53120 : Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg :
- 2017 : OMR 1327,02t / TRI : 289,547t / Refus : 21.735t
- 2015 : OMR 1293.12t / TRI : 268.55t / Refus : 15.297

La formation M1 a été reprise des anciennes fiches acteurs (1510, 168, 169, 1780, 2208, 445) dont est issue cette collectivité.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 22/03/2018 - Oui Citeo emballages. bareme F.
Pour les papiers : 04/01/18
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 - Oui Ecosystème
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 12/03/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 10/12/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : OMR : 2015-2021 CS : chaque année en CDT

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : ZDZG

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 62 394 (102 communes)

Population adhérente pour la collecte : 62 394 (102 communes)

Population adhérente pour le traitement : 62 394 (102 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
57 Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (169) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 26 16 633
57 Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (57635) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 76 44 582
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information