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PETR Pays de Sarrebourg

Résultats de recherche :

[Acteur 53120] - Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Sarrebourg (57)

Date de création de l'acteur dans SINOE : 19/03/2014

Référentiels et enquêtes

Référentiels des données auxquelles appartient l’acteur
Référentiel
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Commentaire
Structures intercommunales 19/03/2014 Liste des communes et structures intercommunales disposant au moins d'une compétence en matière de gestion des déchets.
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Structures intercommunales 2019 National Clôture enquête
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