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SMITOM Nord Seine-et-Marne

[Acteur 413] - SMITOM Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne (77)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMITOM Nord Seine-et-Marne (SMITOM)

(Code SINOE : 413)

Chemin de la Croix Gillet
77122 - Monthyon

Tél. 0160444003
Fax. 0160444005
Mél. contact@smitom-nord77.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smitom-nord77.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25770491600010
Acteur créé le : 24/06/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui QUATRA
01N Agrément pour le tri et le regroupement des pneumatiques usagés - - Oui ALIAPUR
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Oui Eco-Emballages
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC le relais
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Autres programmes de prévention : Le PLPDMA est en cours d'élaboration, les réunions des groupes de travail ont été organisées. 06/22 : présentation des actions - 09/22 : présentation en CCES du projet de PLPDMA - 10/22 : consultation auprès de la population - Adoption prévue fin 2022

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 341 302 (169 communes)

Population adhérente pour la collecte : 341 302 (169 communes)

Population adhérente pour le traitement : 341 302 (169 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
77 Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (57363) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 26 114 540
77 Communauté de communes des Deux Morin (57420) 01/01/2017 - 31 26 016 31 25
77 Communauté de communes Plaines et Monts de France (52389) Déchèterie, Traitement 01/06/2013 - 20 25 639
77 COVALTRI Syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets Seine-et-Marne (884) Déchèterie, Traitement 01/01/2000 - 113 145 725
77 Val d'Europe Agglomération (17945) Déchèterie, Traitement 24/06/1993 - 10 54 550
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
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