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SMITOM Nord Seine-et-Marne
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SMITOM Nord Seine-et-M...SMITOM Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne
[Acteur 413] - SMITOM Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne (77)
Vue Fiche
Mise à jour le 14/01/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SMITOM Nord Seine-et-Marne (SMITOM)
(Code SINOE : 413)
Chemin de la Croix Gillet
77122 - Monthyon
| Tél. | 0160444003 |
| Fax. | 0160444005 |
| Mél. | contact@smitom-nord77.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.smitom-nord77.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 25770491600010 |
| Acteur créé le : | 24/06/1993 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 8
Autorisations administratives
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01G | Agrément pour la collecte des huiles usagées | - | - |  | QUATRA | ||
| 01N | Agrément pour le tri et le regroupement des pneumatiques usagés | - | - | | ALIAPUR |
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A1 | Agrément Eco-Emballages | - | - | | Eco-Emballages | ||
| 06B1 | Agrément EcoFolio pour les imprimés | - | - | | EcoFolio | ||
| 06C1 | Agrément ECOLOGIC | - | - | | Ecologic | ||
| 06D | Agrément REFASHION | - | - | | Eco TLC | le relais | |
| 06E | Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) | - | - | | EcoDDS | ||
| 06F | Agrément ECOMAISON | - | - | | Eco-Mobilier |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
- Autres programmes de prévention : Le PLPDMA est en cours d'élaboration, les réunions des groupes de travail ont été organisées. 06/22 : présentation des actions - 09/22 : présentation en CCES du projet de PLPDMA - 10/22 : consultation auprès de la population - Adoption prévue fin 2022
Emploi, communication, prévention et financement (2021)
Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Actions de communication
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- Contribution des collectivités : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension des consignes de tri (au moins 50% de sa population) ? : Oui
Actions de prévention
-
Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2008
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 550
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 9045
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Part de la population équipée jusqu'à cette année (habitat pavillonnaire) (en %) : 7
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation par cabinet d'études
- Existence d'opérations de promotion du lombricompostage ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2016
- Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 94
-
Compostage partagé en pied d'immeuble (à renseigner si compétence OMR exercée)
- Avez vous mis en place du compostage partagé en pied d'immeuble sur votre territoire ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2014
- Nombre de sites concernés jusqu'à cette année : 9
-
Compostage de quartier
- Avez vous mis en place du compostage de quartier sur votre territoire ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2022
- Nombre de sites concernés jusqu'à cette année :
-
Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,
- Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2013
- Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 17
- Précisez la nature des sites concernés (établissements scolaires...) : Cantines, crèches, Ephad, musées, administrations, associations, gendarmerie
-
Service de broyage
- Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
- Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
- Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non
- Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Données composteurs du SMITOM NSM en appui aux collectivités adhérentes : CA Pays de Meaux, CC Pays Créçois, CC Pays de l'Ourcq, COVALTRI, Val d'Europe Agglomération, CC des 2 Morin // Poules : depuis 2015, 1500 distribuées depuis donc 750 foyers dotés.
-
Stop pub
- Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
- % de foyer utilisant le STOP Pub : non connu
-
Réemploi - réutilisation
- Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Oui
- Avez-vous connaissance d'un projet de création d'une telle structure sur votre territoire ? : Oui
- Si oui, précisez le porteur : la ressourcerie des deux Morins
- L'année d'ouverture : date inconnue
- la commune : Saint-cyr-sur-Morin
Actions de communication
-
Actions menées en collecte sélective
- Action vers les scolaires ? : Oui
- Outils de sensibilisation des habitants ? : Oui
- Guide du tri ou fiche mémo : Oui
- Courriers d'information ? : Oui
- N° vert - Internet ? : Oui
- Réunions d'information ? : Oui
- Formation ? : Oui
- Autres : sept 2022:démarrage défis famille 0 déchets sur CCPMF - Atelier ds une épicerie de vrac - Sensibilisations régulières ds établissements scolaires - Installation conteneurs dédiés au réemploi sur 3 déchèteries / Soutien au label Répar'acteurs
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 344 397 (169 communes)
Population adhérente pour la collecte : 344 397 (169 communes)
Population adhérente pour le traitement : 344 397 (169 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 77 | Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (57363) | Déchèterie, Traitement | 01/01/2017 | - | 26 | 112 729 | |||
| 77 | Communauté de communes des Deux Morin (57420) | 01/01/2017 | - | 31 | 26 338 | 31 | 25 | ||
| 77 | Communauté de communes Plaines et Monts de France (52389) | Déchèterie, Traitement | 01/06/2013 | - | 20 | 26 072 | |||
| 77 | COVALTRI Syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets Seine-et-Marne (884) | Déchèterie, Traitement | 01/01/2000 | - | 113 | 149 247 | |||
| 77 | Val d'Europe Agglomération (17945) | Déchèterie, Traitement | 24/06/1993 | - | 10 | 56 349 |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.