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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Beaune Côte et Sud

Beaune Côte et Sud

[Acteur 22620] - Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Beaune Côte et Sud

(Code SINOE : 22620)

Maison de l'Intercommunalité
14 Rue Philippe Trinquet Bp 40288
21200 - Beaune Cedex

Tél. 0380245680
Fax. 0380227284
Mél.
Mél Service Env. dechets@beaunecoteetsud.com
Site internet. www.beaunecoteetsud.com
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20000668200013
Acteur créé le : 01/01/1981
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Prise de la compétence déchets ménagers au 1er janvier 2008 .
Autrefois Ville de Beaune, SIVOM du Pays Beaunois et SIVOM du canton de Nolay.

Au 01/01/2017 la CA comporte 53 communes.
La ville nouvelle de Cormot-Vauchignon regroupe les communs anciennes de Cormot-le-Grand et de Vauchignon.
La commune nouvelle Val-Mont regroupe les anciennes communes d'Ivry en montagne et de Jours en vaux.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Préfecture Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 01/01/2018 - Oui Adelphe Barème F
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM 22/09/2015 - Oui Ecosystème 2 sites SO et 2 sites S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 23/11/2012 - Oui Récylum Convention
06C5 Agrément COREPILE 31/12/2021 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 10/03/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 24/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 07/11/2019 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR 20/10/2018 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/02/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 11/03/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.beaunecoteetsud.com/wp-content/uploads/2025/07/PLPDMA-CABCS-VF.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.beaunecoteetsud.com/wp-content/uploads/2025/07/Presentation-CCES-2025.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 21
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 9
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 2000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 237,34
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 237,34

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 49 711 (55 communes)

Population adhérente pour la collecte : 49 711 (55 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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21 Aloxe-Corton 01/01/2007 - 101
21 Aubigny-la-Ronce 01/01/2007 - 175
21 Auxey-Duresses 01/01/2007 - 266
21 Baubigny 01/01/2007 - 213
21 Beaune 01/01/2007 - 20 484
21 Bligny-lès-Beaune 01/01/2007 - 1 319
21 Bouilland 01/01/2007 - 251
21 Bouze-lès-Beaune 01/01/2007 - 327
21 Chassagne-Montrachet 01/01/2007 - 252 Collecte déléguée au SIRTOM de Chagny
21 Chevigny-en-Valière 01/01/2007 - 438
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Synthèse PLPDMA
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