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Sivom Pays Beaunois

Résultats de recherche :
  • Sivom Pays Beaunois
    Sivom du Pays Beaunois

    Aucun service

[Acteur 1042 fermé] - Sivom du Pays Beaunois (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sivom Pays Beaunois

(Code SINOE : 1042)

14 Rue Philippe Trinquet
Bp 167
21200 - BEAUNE CEDEX

Tél. 0380245680
Fax. 0380227284
Mél. sivom.beaune@wanadoo.fr
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24210006300013
Acteur créé le : 27/04/1967
Acteur dissout le : 31/12/2016

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Projet de mise en place du compostage individuel

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2007)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, DEEE, Actions de communication, Actions de prévention, Mode de financement du service

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Année inférieure à l'année minimale de modification des données : modification non autorisée sur les données annuelles.

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1.5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non

DEEE

  • Collecte des DEEE

    • Gérez-vous des collectes hors déchèterie ? : Non

Actions de communication

  • Actions de communications menées sur les déchets

    • Edition d'un journal intercom. sur les déchets ? : Non
    • Edition d'un journal sur les compétences ? : Non
    • Insertion d'articles dans bulletins municipaux ? : Oui
    • Insertion d'articles dans journaux locaux ? : Non
    • Insertion d'articles dans journal départemental ? : Non
    • Edition d'un guide tri ? : Non
    • Distribution de plaquettes d'information ? : Non
    • Organisation de journées d'information ? : Non
    • Organisation de réunions publiques ? : Non
    • Organisation d'actions dans les écoles ? : Oui
    • Autres actions : Communication dans les écoles sur le recyclage
  • Projets d'actions de communication sur les déchets

    • Actions prévues l'année prochaine ? : Oui
    • - Lesquelles ? : Réédition d'un guide de tri, journal du tri, participation à des manifestations (tenue de stand)

Actions de prévention

  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Action de réduction de la consommation de papier : Tri du papier dans les bureaux de la collectivité
    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Actions menées en partenariat avec gde distrib. ? : Non
    • Sensibilisation de la population aux achats ER : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information