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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Meslay-Grez

Pays de Meslay-Grez

[Acteur 1499] - Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (53)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Meslay-Grez

(Code SINOE : 1499)

1 Voie de la Guiterniere
Bp 16
53170 - Meslay du Maine

Tél. 0243642900
Fax. 0243987552
Mél. contact@paysmeslaygrez.fr
Mél Service Env. dechets@paysmeslaygrez.fr
Site internet. www.paysmeslaygrez.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24530022300170
Acteur créé le : 26/12/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2011 - Oui Eco-Emballages Barème E
06A3 Agrément CITEO 01/01/2022 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 16/12/2008 - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/03/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2022 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2018 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/05/2024 - Oui ECOMAISON

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2012

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
    • Lien vers le PLPDMA : file:///C:/Users/PaulineGUITTON/Downloads/Programme%20Local%20de%20Pr%C3%A9vention%20des%20D%C3%A9chets%20M%C3%A9nagers%20et%20Assimil%C3%A9s%20VF.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 13 912 (23 communes)

Population adhérente pour la collecte : 13 912 (23 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 23
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53 Arquenay 01/05/1995 - 675
53 Ballée* 01/01/2002 - 704 Commune déléguée du Val-du-Maine
53 Bannes 01/01/2002 - 122
53 Bazougers 01/05/1995 - 1 065
53 Beaumont-Pied-de-Bœuf 01/01/2002 - 203
53 Bouère 01/01/2002 - 1 054
53 Chémeré-le-Roi 01/05/1995 - 472
53 Cossé-en-Champagne 01/05/1995 - 283
53 Épineux-le-Seguin* 01/05/1995 - 276 Commune déléguée du Val-du-Maine
53 Grez-en-Bouère 01/01/2002 - 965
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information