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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Cdc Pays sabolien

Cdc Pays sabolien

[Acteur 1450] - Communauté de communes du Pays sabolien (72)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cdc Pays sabolien

(Code SINOE : 1450)

Place Raphael Elize
Bp 185
72300 - Sable sur Sarthe

Tél. 0243625043
Fax. 0243625045
Mél. mairie@sablesursarthe.fr
Mél Service Env. gestion.dechets@sablesursarthe.fr
Site internet. www.payssabolien.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24720009000097
Acteur créé le : 01/01/1989
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
autre site internet : www.jaimeletri.fr

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 19/01/2018 - Oui Citeo CITEO emballages au 19/01/18 et CITEO papiers au 20/03/18
Barème E
06C1 Agrément ECOLOGIC 13/03/2015 - Oui Ecologic
06F Agrément ECOMAISON 19/12/2014 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2012
    • Date de la dernière commission de suivi : 2014
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 15
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,5
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2922

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 263

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 28 288 (17 communes)

Population adhérente pour la collecte : 28 288 (17 communes)

Population adhérente pour le traitement : 28 288 (17 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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53 Bouessay 01/01/1995 - 696
72 Asnières-sur-Vègre 01/01/1995 - 310
72 Auvers-le-Hamon 01/01/1995 - 1 396
72 Avoise 01/01/1995 - 663
72 Courtillers 01/01/1995 - 866
72 Dureil 01/01/2014 - 61
72 Juigné-sur-Sarthe 01/01/1995 - 1 131
72 Le Bailleul 01/01/1995 - 1 210
72 Louailles 01/01/1995 - 652
72 Notre-Dame-du-Pé 01/01/1995 - 716
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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rapport annuel déchets
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