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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Cdc Pays sabolien

Cdc Pays sabolien

Résultats de recherche :

[Service 6077] - Transfert Vion (72)

Nom et localisation

Transfert Vion

(Code SINOE : 6077)

VION
72300 - VION

Tél. 0243958181
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/10/1994
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes du Pays sabolien

(Code SINOE : 1450)

Depuis : -
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24720009000097

Place Raphael Elize
Bp 185
72300 Sable sur Sarthe
Tél. 0243625040
Fax. 0243625045
Mél. mairie@sablesursarthe.fr
Site Internet www.payssabolien.fr/
Commentaire :
autre site internet : www.jaimeletri.fr

Exploitant

Communauté de communes du Pays sabolien

(Code SINOE : 1450)

Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24720009000097

Place Raphael Elize
Bp 185
72300 Sable sur Sarthe
Tél. 0243625040
Fax. 0243625045
Mél. mairie@sablesursarthe.fr
Site Internet www.payssabolien.fr/
Commentaire :
autre site internet : www.jaimeletri.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 05/10/1995 - Oui Préfecture
Exporter

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information
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