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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Dieulefit-Bourdeaux

Dieulefit-Bourdeaux

[Acteur 11809] - Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux (26)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Dieulefit-Bourdeaux (CCDB)

(Code SINOE : 11809)

8, Rue Garde de Dieu
26220 - Dieulefit

Tél. 0475464349
Fax.
Mél. contact@ccdb26.fr
Mél Service Env. dechets@ccdb26.fr
Site internet. www.ccdb26.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 242600492
Acteur créé le : 01/12/1992
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
aussi appelé C.C. du pays de Dieulefit

d2020 : forte baisse des tonnages d'OMr (mise en place redevance incitative)

ETP prestataire DET Dieulefit :1

D2023 : Coût de traitement moyen et tarif de la TGAP appliquée aux OMR orientées vers le stockage (€/t) : 126.66 € HT (prix moyen sur l’année) et TGAP : 52 € HT
ETP prestataires : 2 ETP DET ; nb ETP collectes NC

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via le SYPP
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2009 - Oui
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2009 - Oui
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2009 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2009 - Oui
06C5 Agrément COREPILE - - Non COREPILE via le SYPP
06D Agrément REFASHION 01/12/2014 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS via le SYPP
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier via le SYPP
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Non DASTRI
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : OMR:6 par an sur 3 PAV défini avec alternance de prélèvement 1 fois en hiver 1 fois en été. CS:papier 1fois/trimestre et Emballages 1 fois/mois

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sypp.fr/application/files/5716/8726/2670/PLPDMA-synthese.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 588 (21 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 588 (21 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 21
< 1 2 3 >
26 Aleyrac 01/12/1992 - 56
26 Bézaudun-sur-Bîne 01/01/2014 - 74
26 Bourdeaux 01/01/2014 - 646
26 Bouvières 01/01/2014 - 143
26 Comps 01/12/1992 - 137
26 Crupies 01/01/2014 - 91
26 Dieulefit 01/12/1992 - 3 104
26 Eyzahut 01/12/1992 - 156
26 La Bégude-de-Mazenc 01/12/1992 - 1 856
26 Le Poët-Laval 01/12/1992 - 937
Résultats de 1 à 10 sur 21
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information