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Tout savoir sur SINOE®
Une connexion éclairée pour une gestion optimisée des déchets ménagers et assimilés
Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE® déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain.
Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les déchets ménagers.
Au-delà de l’observation, SINOE® déchets est un outil d’analyses efficace qui apporte à chacun un éclairage sur la gestion des déchets ménagers pour orienter la décision.
Que trouve-t-on dans SINOE® ?
Les utilisateurs y renseignent et y trouvent un ensemble de données chiffrées telles que les flux de déchets ainsi que les coûts relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Des indicateurs, des graphiques et des cartographies complètes, pour chaque niveau du territoire peuvent être obtenus par chaque structure.
SINOE® déchets propose également un annuaire des acteurs et prestataires en matière de collecte et de traitement des déchets.
SINOE® déchets ...
Pour préparer les bons choix en matière de politique déchets
à chaque niveau du territoire
| Un site référent | Un outil d’aide à la décision |
|
Base de données consolidée et sécurisée, SINOE® déchets dispose d’un historique unique de 10 ans de données sur la gestion des déchets ménagers et assimilés. Grâce à un processus de contrôle et de validation renforcé à la source, l’outil garantit une fiabilité maximale car seules les données comparables et certifiées sont exploitées. |
Au-delà deschiffres clés sur les déchets, SINOE® déchets vous permet d’accéder à des analyses, des indicateurs, des coûts, des cartes, des graphiques : des contenus objectifs pour se situer par rapport aux autres collectivités et mettre en place une politique déchet rationnelle. |
| Un partage de l’information en toute transparence |
Une vision stratégique |
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Le partage d’informations et l’échange permettent d’enrichir et d’actualiser régulièrement la base de données de SINOE® déchets Ce partage de données est fondé sur le volontariat des collectivités pour les informations les concernant. Dans une optique de clarification, chaque utilisateur a connaissance de ses droits d’accès : modification et/ou consultation. |
SINOE® déchets s’inscrit dans une démarche d’amélioration du service et de la maîtrise des coûts. Il permet aux collectivités d’évaluer et d’optimiser le service de gestion des déchets. Il leur permet également d’enrichir leur réflexion en matière de prévention de déchets ménagers et assimilés. |
Les données présentes dans SINOE®-Déchets
L'essentiel des informations contenues dans SINOE®-Déchets sont issues d'enquêtes ou d'études menées par l'ADEME. Ces données concernent principalement les déchets ménagers et assimilés mais également d'autres types de déchets présentés ci-après.
Déchets des ménages et des collectivités
Les collectivités qui ont une compétence déchet :
En partenariat avec les Conseils Généraux et les observatoires locaux, l'ADEME réalise un suivi exhaustif des communes et structures intercommunales qui ont une compétence de collecte ou de traitement des déchets ménagers. Chaque collectivité est décrite sous l'angle de son territoire (communes adhérentes et populations) et de l'organisation mise en place pour la collecte et l'élimination des déchets (compétences déchets exercées ou déléguées, collectes des OMR et collectes sélectives, déchèteries et installations d'élimination).
Les flux collectés par les collectivités (collectes des Ordures Ménagères Résiduelles, collectes sélectives et déchèteries) :
Pour ces collectivités qui exercent la compétence collecte des déchets, des enquêtes sont réalisées pour connaître l'organisation du service de gestion des déchets et obtenir les tonnages et destinations pour les flux d'ordures ménagères résiduelles, de collectes sélectives et les flux collectés en déchèterie. Les résultats de ces enquêtes contribuent au suivi et à l’évaluation des politiques déchets mises en œuvre et fournissent à l’ensemble des acteurs de la filière déchets un référentiel national ainsi que des éléments de comparaison et d’aide à la décision quant aux choix de gestion des déchets mis en œuvre. Les données disponibles se réfèrent aux années impaires depuis 2005 au niveau national. Pour certaines régions et quelques départements des données annuelles sont disponibles.
Les flux éliminés dans les ITOM (Installations de Traitement des Ordures Ménagères et assimilés) :
Tous les deux ans l'ADEME réalise une enquête auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés.
Les enquêtes ITOM, menées par l’ADEME depuis 1975, permettent de suivre de façon régulière les évolutions relatives aux moyens de traitement des déchets (nombre et caractéristiques des parcs pour chaque filière de traitement) ainsi que les quantités, typologies et origines des déchets traités dans les installations françaises. L’objectif est d’assurer un suivi de l'évolution de la gestion et du traitement des déchets ménagers et assimilés induite par la mise en œuvre des politiques menées. Au-delà, les résultats et exploitations contribuent à de nombreux travaux menés tant par l’ADEME que par ses partenaires sur différentes thématiques (climat, qualité de l’air, valorisation matière, organique, énergétique, études technico-économiques…). Ces enquêtes constituent une des bases de l’expertise de l’ADEME et fournissent des éléments de référence à l’ensemble des acteurs de la filière déchets.
Les données disponibles se réfèrent aux années paires depuis 2002.
Les emballages ménagers :
Eco-Emballages transmet annuellement à l'ADEME les données concernant les matériaux issus des centres de tri des déchets ménagers. Ces informations sont agrégées par département, par région ou au niveau national et sont mises à disposition sous la forme de tableaux, de graphiques ou de cartes
Les coûts de gestion du service public d'élimination des déchets :
L'observation sur les coûts repose sur les outils développés par l’ADEME : la Matrice des coûts et la méthode ComptaCoût®. Le référentiel national sur les coûts piloté par l’ADEME permet aux collectivités et acteurs publics :
- - de disposer de valeurs de référence (en euros par habitant et en euros par tonne collectée) pour se situer;
- - de mieux appréhender les facteurs de dispersion des coûts entre collectivités pour définir les pistes prioritaires d'actions;
- - de connaître la structuration des coûts de gestion des déchets.
Environ 500 matrices sont validées chaque année.
La prévention des déchets :
Les enquêtes réalisées auprès des collectivités comportent également un volet permettant de recenser les actions en matière de compostage domestique. Pour les collectivités engagées dans un PLP (Programme Local de Prévention), un suivi financier des actions de prévention (cadre de restitution des coûts de la prévention) et des indicateurs de performance est réalisé annuellement.
Les structures de réemploi :
Annuaire dans lequel sont recensées environ 5 000 structures physiques de réemploi et de réutilisation
Les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets :
Un suivi régulier de l'état d'avancement des plans départementaux et régionaux sur les déchets est proposé sous la forme d'une carte avec la possibilité de télécharger le contenu de chacun de ces plans.
La caractérisation des déchets :
L'outil CARADEME, un nouveau guide interactif d’aide à la réalisation de campagnes locales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés est mis à la disposition des collectivités.
Autres déchets
Le parc des installations de valorisation du biogaz (méthanisation) :
Ce parc fait l'objet d'un suivi annuel par l'ADEME qui recense la construction de nouvelles unités. Ce travail est complété par des études qui viennent ponctuellement enrichir la base de données.
Les sites d'accueil des déchets de l'assainissement :
Cette thématique présente les données concernant les sites de traitement des déchets résultant de l'entretien des ouvrages d’assainissement (curage des égouts, nettoyage des bacs à graisse, vidange des fosses sceptiques, etc.). Ces données sont collectées depuis 2007 par la FNSA (Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement).
Les déchets des professionnels :
Données non exhaustives issues de travaux ou d'études menées par l'ADEME sur les sites d'accueil des déchets des professionnels.
Les sites d'élimination des DEEE :
Informations issues du registre national, tenu par l'ADEME, concernant la mise sur le marché, la collecte et le traitement des DEEE.
Les piles usagées :
Informations issues du registre national, tenu par l'ADEME, concernant la mise sur le marché, la collecte et le traitement des piles et accumulateurs.
Foire aux questions
Problème sur création/affichage d'une matrice
L'obtention d'un identifiant SINOE® permet l'accès à des fonctionnalités avancées (gestion de favoris, export de données privées, outils de calcul, ...).
L'obtention de cet identifiant nécessite néanmoins l'acceptation des Conditions Particulières d'Utilisation du site SINOE®. Pour plus d'informations, se référer à la page Accès à SINOE®.
Pour obtenir un code d'accès, prendre contact avec la Cellule Support SINOE par courriel (admin.sinoe@ademe.fr).
• En cas de perte de vos identifiants SINOE® ou si vous rencontrez le message "Erreur : Votre accès n'est plus valide. Veuillez contacter l'administrateur SINOE" lors de votre connexion, vous devez prendre contact avec l'administrateur (admin.sinoe@ademe.fr).
• Si vous rencontrez le message "Erreur : Identifiant et/ou mot de passe erroné(s)." lors de votre connexion à SINOE®, vous pouvez obtenir un nouveau mot de passe pour votre identifiant en cliquant sur le lien Mot de passe oublié.
Problème sur création/affichage d'une matrice
Le bloqueur de fenêtres contextuelles (ou pop-up) de votre navigateur peut empêcher l'affichage de la fenêtre permettant la création ou l'affichage de votre matrice.
Pour palier à cela, vous devez modifier le paramétrage de votre navigateur comme suit :
• Sous Internet Explorer : Dans le menu Outils de votre navigateur, cliquer sur Options Internet puis se placer sur l'onglet Confidentialité. Cliquer ensuite sur le bouton Paramètres de la zone Bloqueur de fenêtres contextuelles. Insérer l'adresse www.sinoe.org dans la zone Adresse du site Web à autoriser puis cliquer sur le bouton Ajouter.
• Sous Firefox : Dans le menu Options de votre navigateur, cliquer à gauche de l'écran sur Vie privée et sécurité. Cliquer ensuite sur le bouton Exceptions... de l'option Bloquer les fenêtres popup dans la zone Permissions. Insérer l'adresse www.sinoe.org dans la zone Adresse du site Web puis cliquer sur le bouton Autoriser.
• Sous Chrome : Dans le menu Paramètres de votre navigateur, cliquer en bas de la page sur paramètres avancés puis cliquer sur Paramètres du contenu dans la zone Confidentialité et sécurité. Cliquer ensuite sur Fenêtres pop-up. Dans l'écran affiché, cliquer sur AJOUTER de la zone Autoriser. Insérer l'adresse www.sinoe.org dans la zone site puis cliquer sur le bouton Ajouter.
Les accès à SINOE®-Déchets
Accès public
Le site www.sinoe.org propose un grand nombre de données publiques et notamment :
- - tous les indicateurs départementaux, régionaux et nationaux relatifs aux flux de déchets collectés et/ou éliminés. Ces données sont accessibles sous la forme de tableaux, de graphiques ou de cartes;
- - les indicateurs nationaux sur les coûts du service public d'élimination des déchets;
- - toutes les données de type "Annuaire" qui permettent d'accéder à la liste exhaustive des collectivités ou de rechercher des sites en fonction de plusieurs critères (géographique, déchets acceptés, ....).
Accès avec licence
L’ADEME a souhaité définir un cadre juridique plus précis avec pour objectif de sécuriser les procédures de collecte d'information et les conditions d'accès à la base de données. Cela s'est traduit par la création de licences d'accès au site www.sinoe.org.
- Qu'est-ce que les licences SINOE®-Déchets ?
L’ADEME qui est le producteur et le propriétaire de la base de données SINOE®-Déchets souhaite en contrôler son accès et la diffusion de ses contenus. Les conditions générales d'accès au site www.sinoe.org ont donc été complétées, pour les utilisateurs disposant de codes d'accès, d'une licence d'utilisation de la base de données organisant différents niveaux d'accès à l'information en fonction de la qualité des acteurs concernés. En résumé :
- licence de niveau 1 : les utilisateurs titulaires de cette licence pourront consulter les données agrégées par département, par région ou au niveau national. Ils pourront aussi utiliser les outils de calcul sur les flux ou sur les coûts sans pouvoir accéder aux données individuelles des acteurs et/ou des services qu'ils ne seront pas autorisés à consulter.
- licence de niveau 2 : elle concerne les utilisateurs qui ont accès sur leur territoire aux données individuelles sur les flux des acteurs et/ou des services tels que les Conseils Généraux, Conseils Régionaux et Observatoires locaux.
- licence de niveau 3 : elle concerne les utilisateurs qui ont accès aux données individuelles sur les flux et sur les coûts des acteurs et/ou des services telles que les structures intercommunales.
Pour le moment ces licences sont concédées à titre gratuit.
Télécharger les Conditions Générales d'Utilisation
Télécharger les Conditions Particulières d'Utilisation : licences de niveau 1, niveau 2 ou niveau 3
Pour obtenir un code d'accès, prendre contact avec la Cellule Support SINOE par courriel (admin.sinoe@ademe.fr).