La réglementation impose aux producteurs, éco-organismes et opérateurs de traitement de Piles et Accumulateurs (PA) de déclarer annuellement au Registre national géré par l'ADEME (www.syderep.ademe.fr), leurs données de mise sur le marché, collecte et traitement des PA, selon les 3 types de PA : portables, industriels et automobiles.
Les 2 éco-organismes agrées pour les PA portables sont :
Corepile (www.corepile.fr) et Screlec (www.screlec.fr)
Il n'existe pas d'éco-organismes agréés pour les PA automobiles et industriels
Source : Données nationales 2019 issues du Registre P&A
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Libellé de la requête |
Résumé |
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| Opérateurs de traitement Piles et accumulateurs | Liste des opérateurs de traitement de piles et accumulateurs usagés enregistrés au registre au titre de l'exercice 2015 Voir le lien externe |
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