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Mentions Légales

 

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.sinoe.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire et éditeur :  Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site www.sinoe.org est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. 02 41 20 41 20
inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par son Président, Monsieur Arnaud LEROY, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration.  

Le directeur de la publication : Le Directeur de la publication est Monsieur Arnaud Leroy, en qualité de représentant légal de l’ADEME.
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.
 

Hébergeur : Le site www.sinoe.org est hébergé sur les matériels de l’ADEME

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site www.sinoe.org et ses services

 

Acceptation des Conditions d’Utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-après et des  Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.sinoe.org le sont à titre informatif. L’ADEME ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. L’ADEME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Disponibilité du site

L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Cookies de navigation

Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site. Ils sont utilisés pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

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- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

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Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

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- pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allowcookies ;

- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;

- pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

- pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


Droits de Propriété Intellectuelle

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Votre attention

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Modification des mentions légales

L’ADEME se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

 

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.

 

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