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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Mis à jour le 23/02/2022

 

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sinoe.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire et éditeur :  Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://www.sinoe.org est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. 02 41 20 41 20
inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée Monsieur Sylvain WASERMAN, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.  

Le directeur de la publication : Le Directeur de la publication est Monsieur Sylvain WASERMAN, en qualité de représentant légal de l’ADEME.
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc MORINIERE en qualité de Chef du service juridique.
 

Hébergeur : L’ADEME assure le stockage direct et permanent du site https://www.sinoe.org/ au 20, avenue du Grésillé 49004 Angers Cedex 01.

Utilisateur : Internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://www.sinoe.org/ et ses services.

Créateur : Le créateur du site https://www.sinoe.org/ est la société SCALIAN, 417 l’Occitane – CS 77679 – 31676 LABEGE Cedex.
 

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-après et des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sinoe.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site https://www.sinoe.org et déclare expressément les accepter sans réserve.
 

3. Description des services fournis

Le site https://www.sinoe.org/ a pour objet d’accompagner les Collectivités, les Ministères, les Observatoires locaux, l’ADEME, les Bureaux d’études, etc. dans le choix et le suivi des politiques publiques de gestion des déchets. SINOE® Déchets est le Système Informatique fédérateur des données d’observation (flux et coûts de gestion) à toutes les échelles territoriales. Il offre les moyens de se comparer dans le temps, aux autres, pour savoir, comprendre et identifier les meilleurs leviers d’actions.

L’ADEME s’efforce de fournir sur le site https://www.sinoe.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sinoe.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sinoe.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Disponibilité du site

L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

5. Liens hypertextes

L'ADEME décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ADEME. En revanche, les pages du site https://www.sinoe.org/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site https://www.sinoe.org/ est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à l’ADEME, susceptibles de disposer de leurs propres conditions d’utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.

 

6. Cookies de navigation

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le site https://www.sinoe.org/ tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le site https://www.sinoe.org/ utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, vous êtes invités à cliquer sur le présent lien [Cookies].

 

7. Propriété intellectuelle

L’ADEME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ADEME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ADEME ne pourra en revanche interdire la réutilisation de discours, dossiers de presse et communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

L’ADEME autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur son site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’ADEME ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

L’ADEME pourra autoriser la réutilisation d’informations à des fins commerciales ou promotionnelles par le biais d’une licence de réutilisation de ses informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

 

8. Gestion des données personnelles

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur est informé que l’ADEME, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’ADEME est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse Protection des données personnelles.

 

9. Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. L’ADEME dégage toute responsabilité quant aux difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur le site qu’elles qu’en soient la cause et l’origine.

 

10. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’ÉXECUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.

 

 

ACCESSIBILITE

Mis à jour le 15/04/2024

 

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel en cours

Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.sinoe.org

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site www.sinoe.org n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

 

RÉSULTATS DES TESTS

Néant

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 15/04/2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Infrastructure langage : HTML / CSS / PHP

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

 

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME

Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE - 20 avenue du Grésillé BP 90 406 - 49 004 Angers Cedex 01

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au (Défenseur des droits)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

 

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