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SMITOM Haguenau-Saverne

Résultats de recherche :

[Acteur 966] - SMITOM Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères de Haguenau-Saverne (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMITOM Haguenau-Saverne (SMITOM)

(Code SINOE : 966)

2 Rue du Clausenhof
Bp 20364
67500 - Haguenau Cedex

Tél. 0388720447
Fax. 0388726171
Mél. contact@smitom.fr
Mél Service Env. contact@smitom.fr
Site internet. www.smitom.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25670187100012
Acteur créé le : 01/01/1984
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 1

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 08/12/2017 - Oui Citeo Barème F Emballages

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 233 522 (164 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 233 522 (164 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
67 Communauté d'agglomération de Haguenau (57643) Traitement 01/01/2017 - 38 100 414
67 Communauté de communes de la Basse-Zorn (671) Traitement 01/01/2002 - 7 18 074
67 Communauté de communes du Pays de la Zorn (1535) Traitement 01/01/2002 - 25 16 259
67 Communauté de communes du Pays Rhénan (57072) Traitement 01/01/2017 - 18 38 025
67 SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des OM de la Région de Saverne (2021) Traitement 01/01/2002 - 76 61 439
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2017
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