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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SMITOM Haguenau-Saverne

SMITOM Haguenau-Saverne

Résultats de recherche :

[Service 5519] - Isdnd Weitbruch (67)

Nom et localisation

Isdnd Weitbruch

(Code SINOE : 5519)

Weitbruch
67500 - Weitbruch

Tél. 0388721476
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 04/11/1988
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2026
Commentaire :
Traitement 2023-2024: Projet d'extension prévu après 2035
Diminution significative des flux entrants observée entre 2022 et 2023, elle s'explique totalement par la chute des apports de refus de tri (DAE) du fait d’une grande différence de tarif entre notre site de Weitbruch (160€ + TGAP 58€) et celui de Wintzenbach (SMICTOM Nord Alsace, 160€ yc TGAP).

Traitement 2022 :
Autorisation d'exploiter jusqu'à fin 2026 mais il y a de forte possibilité que l'exploitation continue après cette date.

Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SMITOM Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères de Haguenau-Saverne

(Code SINOE : 966)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25670187100012

2 Rue du Clausenhof
Bp 20364
67507 Haguenau Cedex
Tél. 0388720447
Fax. 0388726171
Mél. contact@smitom.fr
Site Internet www.smitom.com

Exploitant

SMITOM Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères de Haguenau-Saverne

(Code SINOE : 966)

Depuis : 2010
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25670187100012

2 Rue du Clausenhof
Bp 20364
67507 Haguenau Cedex
Tél. 0388720447
Fax. 0388726171
Mél. contact@smitom.fr
Site Internet www.smitom.com

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 3

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 08/10/2019 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND 08/10/2019 - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information