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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SMIDOM Veyle Saône

SMIDOM Veyle Saône

[Acteur 930] - SMIDOM Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères Veyle Saône (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMIDOM Veyle Saône (SMIDOM)

(Code SINOE : 930)

Zi Rue Raymond Noel
01140 - Saint-didier-sur-chalaronne

Tél. 0474049469
Fax.
Mél. contact@smidom.org
Mél Service Env.
Site internet. www.smidom.org
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 250101086
Acteur créé le : 01/10/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la Directrice

Commentaire :
Le territoire du SMIDOM fonctionne selon le principe de la Redevance Incitative ( REOMi ). Le mode de calcul de cette Redevance est basé sur le nombre de levées et le volume du bac présenté.
01/01/2017 Retrait de la communauté de communes Chalaronne-Centre, pour le territoire de Chaneins, Saint-Trivier-sur-Moignans et Valeins, du SMIDOM de Thoissey.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via SYTRAIVAL
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non via SYTRAIVAL, abj th
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non via SYTRAIVAL
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 - Oui Eco TLC en direct
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/03/2015 - Oui EcoDDS en direct, outil du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier via SYTRAIVAL
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat via Sytraival
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : via sytraival

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://smidom.org/fr/rb/2048126/le-plpdma

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 44 120 (33 communes)

Population adhérente pour la collecte : 44 120 (33 communes)

Population adhérente pour le traitement : 34 969 (27 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
01 Communauté de Communes de la Veyle (57697) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2018 - 18 23 171 6 intégration des 6 dernières communes au 01/01/2018
01 Communauté de Communes Val de Saône Centre (57696) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 15 20 949 au 01/01/2020 Messimy et Chaleins ne sont plus exclues
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Etats des lieux PLPDMA
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