Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 16/03/2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : non
  • Lien vers le PLPDMA : http://www.paysdenay.fr/item/1154-consultation-publique-du-programme-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles-plpdma#.Y4DffX2ZMdU

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 404
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3904
  • Nombre d'habitants concernés : 8589
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 8919

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 330
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 8919

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 8000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 369,458
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 359,39
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 10,068

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58