Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2019
  • Commentaire : Caractérisation CS : 18 fois par an via contrat CITEO /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 24/02/2020
  • Date de la dernière commission de suivi : 30/05/2023
  • Période du PLP DMA : 2019-2025
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.smictom-lavaur.fr/wp-content/uploads/2024/03/Rapport-PLPDMA-2019-2025-definitif-et-complet.pdf

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Etude en 2018 et mise en place en 2019 collecte de biodéchets de restauration collective. /Info collecte 2021/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 21

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 111
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4600
  • Nombre d'habitants concernés : 12000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2018
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 400
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 9

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 459
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 165,24
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 293,76

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58