Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : NB : le SMDO organise des caractérisations sur les CS (tous les ans) et sur les OMR (tous les 6 ans) ; voir auprès du syndicat

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 09/2024
  • Date de la dernière commission de suivi : 12/06/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-paysdevalois.fr/wp-content/uploads/2024/12/PLPDMA-2024-2030-CCPV-version-finale.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3,3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 20

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 369
  • Année de démarrage du programme : 2021
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2060
  • Nombre d'habitants concernés : 5150
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : ratio de 2.5 habitants/logement
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 5364

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
  • Année de démarrage du programme : 2016
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 214
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Chiffres bailleurs/Syndic copro
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 29
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 69

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2012

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1347

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58