Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisations mensuelles sur les emballages et papiers collectés et vidés sur notre centre de tri Caractérisation des ordures ménagères en novembre 2024 diligentées par CITEO Caractérisaiton empirique des encombrants en 224

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme :
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.3cm.fr/18832-plan-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles-plpdma.htm

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,7

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Commentaire sur le financement : Augmentation du montant de la TEOM due à l’augmentation du taux et de la base
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2630664
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 121100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 10000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 3000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 251
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1367
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : nombre de composteurs vendus avant 2017 et subventionnés après
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 8500

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année :

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année :
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : La 3CM a défini sa stratégie de tri à la source des biodéchets en 2023 : 1) soutien financier à l'achat de composteurs individuels 2) Accompagnement au compostage collectif 3) Installation de bornes d'apport volontaire

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat en déchèterie
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : 20
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Mise en place de table de tri avec pesée dans 5 cantines scolaires + accompagnement pour lancer une démarche de lutte contre le gaspillage
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 5

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Développement d'achats éco-responsables : L'éco exemplarité est un axe du PLPDMA . Des actions visant à la réduction des papiers (issus des services ou de la communication institutionnelle) sont inscrites dans ce plan
  • Critères introduits dans les marchés publics : Ce sujet sera également inscrit dans le PLPDMA

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 39
  • Commentaire : Estimation selon enquête faite en 2025 (selon déclaration des usagers ayant répondu à l'enquête Vos déchets et vous").

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Précisez : Le PLPDMA 2023-2029 prévoit des actions en direction des commerçants notamment au sujet des emballages que les clients peuvent désormais apporter

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : La 3CM organise des pots de convivialité tendant vers le 0 déchet (couverts, nappes réutilisables)

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Sensibilisation lors de la semaine des alternatives aux pesticides. Action également inscrite dans le PLPDMA délibéré en juilet 2023

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Atelier couche lavable sur un évènement de sensibilisation aux gestes éco-responsables
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année :

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 25678

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 306,04
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 160,82
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 145,22

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59