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Val de Sarthe

[Acteur 681] - Communauté de communes du Val de Sarthe (72)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val de Sarthe

(Code SINOE : 681)

29 Rue du 11 Novembre
Bp 26
72210 - la Suze-sur-sarthe

Tél. 0243835112
Fax. 0243835113
Mél. communaute@cc-valdesarthe.fr
Mél Service Env. responsabledechets@cc-valdesarthe.fr
Site internet. www.val-de-sarthe.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24720062900092
Acteur créé le : 14/12/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Compétence traitement OK mais pas d'installation

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2018 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2018 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2018 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2026

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 110
    • Année de démarrage du programme : 2001
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3174
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Nombre de vente
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 622,47

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 009 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 009 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 30 009 (16 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
< 1 2 >
72 Cérans-Foulletourte 01/01/2019 - 3 247
72 Chemiré-le-Gaudin 14/12/1994 - 997
72 Étival-lès-le-Mans 14/12/1994 - 1 736
72 Fercé-sur-Sarthe 14/12/1994 - 566
72 Fillé 14/12/1994 - 1 609
72 Guécélard 01/01/2014 - 3 186
72 La Suze-sur-Sarthe 14/12/1994 - 4 862
72 Louplande 14/12/1994 - 1 522
72 Malicorne-sur-Sarthe 01/01/2014 - 1 763
72 Mézeray 01/01/2014 - 1 792
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information