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Migennoise

[Acteur 61] - Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise (89)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Migennoise (CCAM)

(Code SINOE : 61)

1 Bis Rue des Ecoles
89400 - Migennes

Tél. 0386926685
Fax. 0386926727
Mél. accueil@migennois.fr
Mél Service Env. dechet@migennois.fr
Site internet. www.migennois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24890038300030
Acteur créé le : 04/11/1963
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Enquête 2019 :
Refus de tri vers CSR ou enfouissement

Enquête 2017 :
Collecte des RSOM :
Jusque 09/2016 CC/CP en AV
09/2016 12/2016 : Cohabitation CC/CP en AV + EMB/PG (11.211) en PàP
01/2017 : Uniquement EMB/PG (11.211) en PàP

En 2008, 2009, 2010, 2011 : Pas d'opération de compostage individuel (début prévu au 2nd semestre 2012).
2013: Début de l'opération de compostage individuel.
2014 : données Prévention estimées
2015 : Financement 2015 : TEOM.
Passage à la REOM incitative prévu pour 2017-2018 (phase test en 2017)
Collecte : une collecte en pàp multiflux est prévu en septembre 2016 (pour remplacer progressivement celles en AV)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/04/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2009 - Oui Ecologic ABJ+ASL+DEEE
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2006 - Oui COREPILE pile
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2023 - Non EcoDDS En projet
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui ECOMAISON ABJ+DEA+Jouets

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Syndicat des Déchets du Centre Yonne

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 12
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 790
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 905
    • Nombre d'habitants concernés : 4000
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : sondage
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 6
    • Nombre de foyers participants : 600
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 25
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 25

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) :
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 13 448 (8 communes)

Population adhérente pour la collecte : 13 448 (8 communes)

Population adhérente pour le traitement : 13 448 (8 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 8 sur 8
< 1 >
89 Bassou 01/01/2003 - 857
89 Bonnard 01/01/2003 - 921
89 Charmoy 01/12/1996 - 1 101
89 Cheny 01/12/1996 - 2 146
89 Chichery 01/01/2003 - 405
89 Épineau-les-Voves 01/12/1996 - 705
89 Laroche-Saint-Cydroine 01/12/1996 - 1 122
89 Migennes 01/12/1996 - 6 191
Résultats de 1 à 8 sur 8
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information