Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • Commentaire : Caractérisations effectuées par le SYTRAD

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2020
  • Date de la dernière commission de suivi : 2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Sytrad
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 13,21

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,8

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : Le SICTOMSED appelle des participations auprès de Communautés de Communes et Communauté d'Agglomération membres, ensuite ce sont les Communautés de Communes et agglomération qui encaissent la TEOM
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 1657246,08
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 341211,23
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 1657246,08

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2005
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 22
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 573
  • Nombre d'habitants concernés : 10962

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 84
  • Année de démarrage du programme : 2024
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 10962
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 84

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 2
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Installation d'un composteur collectif à la Cité scolaire du Cheylard (Collège et Lycée) et 1 en EHPAD: Modification du nombre de composteurs collectifs

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Mise en place par le SYTRAD

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non
  • Commentaire : Périmètre avec ouipub

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 14637

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 168,566
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 45,870
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 87,073
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 33,995
  • Tonnage des refus de tri orienté vers une autre destination : 1,628

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59