Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 25/09/2025
  • Période du PLP DMA : 2023-2028
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : CC du Limouxin
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.calameo.com/read/005329682566d52f61857
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.calameo.com/read/0080401421f9269af3fc6

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 556
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 594
  • Nombre d'habitants concernés : 17900
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 31
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 68

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Réalisation de la solution : Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : La commune volontaire met à disposition un espace de stockage des branchages sur une zone bien définie après validation par la CC du Limouxin.

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Une redevance spéciale à destination des professionnels

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 313
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 147
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 166

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15,4
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 64,9