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SIRTOM de Brive

[Acteur 5934] - SIRTOM Syndicat Intercommunal de Ramassage et Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Brive (19)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRTOM de Brive

(Code SINOE : 5934)

Avenue du 4 Juillet 1776
19100 - Brive la Gaillarde

Tél. 0555176510
Fax. 0555176519
Mél. sirtom@sirtom-brive.fr
Mél Service Env. sirtom@sirtom-brive.fr
Site internet. www.sirtom-region-brive.net
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25190310000039
Acteur créé le : 18/12/1973
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
Territoire ZGZD (distribution composteurs domestiques et autonome.
Collecte biodéchets des collèges et lycées
Partenariat avec ressourcerie et association Zéro Déchet Brive.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2004 - Oui Citeo Géré par SYTTOM 19 ; Emballages et papiers
06C1 Agrément ECOLOGIC 04/04/2007 - Oui 01/01/2023 pour ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/09/2023 - Oui Ecosystème lampes
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 17/04/2007 - Oui
06C6 Agrément SCRELEC 01/01/2014 - Oui SCRELEC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2014 - Oui
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2021 - Oui ECOMAISON Géré par SYTTOM 19 ; 01/01/2023 pour ABJ et ASL
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2022 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 144,68
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 763
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 13245
    • Nombre d'habitants concernés : 29139
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 29997
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 858
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 17
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 29997

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM incitative : Oui
    • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2015
    • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au sac
    • Redevance spéciale : Oui
    • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 3777,592
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 3777,592

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 155 791 (123 communes)

Population adhérente pour la collecte : 155 791 (123 communes)

Population adhérente pour le traitement : 325 (2 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
19 Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (56404) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 49 111 098 49
19 Communauté de Communes du Pays d'Uzerche (1038) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 12 10 105 12
19 Communauté de Communes du Pays de Lubersac-pompadour (57878) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 12 7 350 12
19 Communauté de Communes Midi Corrézien (57881) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 35 13 575 35
24 Communauté de Communes du Pays de Fénelon (56224) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 19 10 231 18 19
24 Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (56427) Déchèterie 01/01/2014 - 38 22 197 26 38
87 Communauté de Communes du Pays de Saint-yrieix (52942) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 9 11 910 7 7
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information