Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : OMR : 2019, 2020 CS régulièrement depuis 2004

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 07/02/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : CA Cergy-Pontoise

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Collecte des cantines scolaires septembre 2022 + expérimentation de point de collecte zone dense 2023

• Projets relatifs à la collecte des DEEE

  • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Oui

• Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

  • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Oui

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 96

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 7

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • REOM classique : Oui

• Mise en place d'une tarification incitative

  • Votre collectivité a-t-elle engagé des réflexions à la mise en place d'une tarification incitative ? : Non

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 3072
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 3072

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 25
  • Limite (en litres/semaine) pour les OMR : 550
  • Limite (en litres/semaine) pour les collectes séparées : 550

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1089
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6740

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Part de la population équipée jusqu'à cette année (habitat pavillonnaire) (en %) : 21
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation listing, formulaire dinscription en ligne, formulaire enquête de satisfaction
  • Existence d'opérations de promotion du lombricompostage ? : Non

• Compostage partagé en pied d'immeuble (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé en pied d'immeuble sur votre territoire ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre de sites concernés jusqu'à cette année : 50

• Compostage de quartier

  • Avez vous mis en place du compostage de quartier sur votre territoire ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2020
  • Nombre de sites concernés jusqu'à cette année : 22

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 101
  • Précisez la nature des sites concernés (établissements scolaires...) : établissement scolaire, administration, association, maison de quartier, cimetière, jardins associatifs/partagés

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui

• Réemploi - réutilisation

  • Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Non
  • Avez-vous connaissance d'un projet de création d'une telle structure sur votre territoire ? : Oui
  • Si oui, précisez le porteur : CA Cergy-Pontoise
  • L'année d'ouverture : 2025

Actions de communication

• Actions menées en collecte sélective

  • Action vers les scolaires ? : Oui
  • Outils de sensibilisation des habitants ? : Oui
  • Formation ? : Oui
  • Autres : défis famille 0 déchets, soutien à initiative vrac, consigne pour réemploi, accompagnement pro, prévention administration + commande publique, créche + musée

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 51