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Fécamp Caux Littoral Agglo

[Acteur 57910] - Fécamp Caux Littoral Agglomération (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Fécamp Caux Littoral Agglo

(Code SINOE : 57910)

825 Route de Valmont
Bp 97
76400 - Fécamp

Tél. 0235104848
Fax. 0235103166
Mél. secretariat@cc-fecamp.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200069821
Acteur créé le : 01/10/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 04/04/2025 - Oui Citeo E
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2023 - Oui Ecologic 01/07/2022 pour les DEEE, 01/01/2023 pour les ASL
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/07/2022 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2016 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 21/12/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 31/01/2023 - Oui EcoDDS 01/01/2023 pour les ABJ, 31/01/2023 pour les DDS/ DDM
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 - Oui Eco-Mobilier Opérationnelle
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2011 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : En collecte séparée en 2017 et, en 2018 avec 24 caractérisations le 21 décembre 2021 au centre de tri du Havre

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 03/07/2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : ZDZG (2018), CODEC

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 606
    • Année de démarrage du programme : 2004
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4677
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2018
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 659,61

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 80
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 20

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 35 196 (33 communes)

Population adhérente pour la collecte : 35 196 (33 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 33
< 1 2 3 4 >
76 Ancretteville-sur-Mer 01/01/2017 - 125
76 Angerville-la-Martel 01/01/2017 - 1 070
76 Colleville 01/01/2017 - 689
76 Contremoulins 01/01/2017 - 167
76 Criquebeuf-en-Caux 01/01/2017 - 408
76 Écretteville-sur-Mer 01/01/2017 - 119
76 Életot 01/01/2017 - 614
76 Épreville 01/01/2017 - 1 129
76 Fécamp 01/01/2017 - 15 465
76 Froberville 01/01/2017 - 1 302
Résultats de 1 à 10 sur 33
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information