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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Côte Ouest Centre Manche

Côte Ouest Centre Manche

[Acteur 57849] - Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (50)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Côte Ouest Centre Manche

(Code SINOE : 57849)

20, Chemin des Aubépines
50250 - la Haye-du-puits*

Tél. 0233071179
Fax. 0233078853
Mél. contact@cocm.fr
Mél Service Env. dechets@cocm.fr
Site internet. www.cocm.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006703100019
Acteur créé le : 01/09/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 12/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 13/02/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 17/03/2021 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 17/03/2021 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/02/2023 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 21/02/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 14/03/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 17/03/2023 - Oui Eco-Mobilier Opérationnelle

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Commentaire : Caractérisation menée en interne, méthode MODECOM adaptée

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMPF
    • Autres programmes de prévention : Territoire durable 2030, Actions sur la réduction des déchets

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 12,1
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 362
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2095
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Commentaire sur le financement : Redevance camping Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 22 750 (42 communes)

Population adhérente pour la collecte : 22 750 (42 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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50 Angoville-sur-Ay* 01/01/2017 - 248 Commune déléguée de Lessay
50 Auxais 01/01/2017 - 185
50 Baudreville* 01/01/2017 - 111 Commune déléguée de La Haye
50 Bolleville* 01/01/2017 - 531 Commune déléguée de La Haye
50 Bretteville-sur-Ay 01/01/2017 - 465
50 Coigny* 01/01/2017 - 176 Commune déléguée de Montsenelle
50 Créances 01/01/2017 - 2 020
50 Doville 01/01/2017 - 306
50 Feugères 01/01/2017 - 362
50 Geffosses 01/01/2017 - 507
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport Annuel 2021
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