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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Vallées Orne et Odon

Vallées Orne et Odon

[Acteur 57818] - Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Vallées Orne et Odon

(Code SINOE : 57818)

2 Rue d'Yverdon
14210 - Evrecy

Tél. 0231731198
Fax. 0231731139
Mél. contact@vallees-orne-odon.fr
Mél Service Env.
Site internet. cdc.vallees-orne-odon.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006672800029
Acteur créé le : 01/01/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Oui Eco-Emballages (CITEO)
06A2 Agrément Adelphe - - Oui Adelphe
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC 04/09/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystem
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Oui ERP
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC, Refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2023 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 22/08/2023 - Oui Eco-Mobilier Financière
06J Agrément VALDELIA 05/03/2024 - Oui Valdelia 01/01/2024 pour le mobilier, 05/03/2024 pour les PMCB
06T Agrément Valobat 05/03/2024 - Oui Valobat
06U Agrément ECOMINERO 05/03/2024 - Oui Ecominero

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/10/2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYVEDAC
    • Autres programmes de prévention : CODEC

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 501
    • Année de démarrage du programme : 2008
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1676
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2013
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 18 206 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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14 Amayé-sur-Orne 01/01/2017 - 1 095
14 Avenay 01/01/2017 - 532
14 Baron-sur-Odon 01/01/2017 - 1 303
14 Bougy 01/01/2017 - 358
14 Esquay-Notre-Dame 01/01/2017 - 1 419
14 Évrecy 01/01/2017 - 2 087
14 Feuguerolles-Bully 01/01/2017 - 1 528
14 Fontaine-Étoupefour 01/01/2017 - 2 776
14 Gavrus 01/01/2017 - 663
14 Grainville-sur-Odon 01/01/2017 - 1 181
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport d'Activité 2021
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