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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Cingal-Suisse Normande

Cingal-Suisse Normande

[Acteur 57817] - Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cingal-Suisse Normande

(Code SINOE : 57817)

4 Rue du Docteur Gourdin
14220 - Thury-harcourt*

Tél. 0231796161
Fax. 0231792234
Mél. cdc@cingal-suissenormande.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.suisse-normande.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006671000068
Acteur créé le : 01/07/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2011 - Oui Eco-Emballages
06A3 Agrément CITEO 22/01/2018 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2011 - Oui EcoFolio
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/10/2007 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2023 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 21/11/2018 - Oui COREPILE
06F Agrément ECOMAISON 17/02/2020 - Oui Eco-Mobilier REP financière

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,86

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 680
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 680
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Budget général : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 218
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 218

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 25 287 (51 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 51
< 1 2 3 4 5 >
14 Acqueville* 01/01/2017 - 212
14 Angoville* 01/01/2017 - 24
14 Barbery 01/01/2017 - 758
14 Boulon 01/01/2017 - 926
14 Bretteville-le-Rabet 01/01/2017 - 294
14 Bretteville-sur-Laize 01/01/2017 - 1 888
14 Caumont-sur-Orne* 01/01/2017 - 74 Commune déléguée de Le Hom
14 Cauvicourt 01/01/2017 - 571
14 Cauville 01/01/2017 - 170
14 Cesny-Bois-Halbout* 01/01/2017 - 621
Résultats de 1 à 10 sur 51
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information