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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Champagne Conlinoise Pays Sillé

Champagne Conlinoise Pays Sillé

[Acteur 57604] - Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (72)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Champagne Conlinoise Pays Sillé (4CPS)

(Code SINOE : 57604)

4, Rue de Gaucher
Bp 11
72240 - Conlie

Tél.
Fax.
Mél. contact@4cps.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.4cps.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200072718
Acteur créé le : 16/11/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 3

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06F Agrément ECOMAISON 07/07/2015 - Oui ECOMAISON

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Pays du Mans
    • Lien vers le PLPDMA : https://paysdumans-my.sharepoint.com/personal/adeline_thevenin_paysdumans_fr/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fadeline%5Fthevenin%5Fpaysdumans%5Ffr%2FDocuments%2FPi%C3%A8ces%20jointes%2FPLPDMA%20PDM%202%2Ezip&parent=%2Fpersonal%2Fadeline%5Ftheven

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Actions de prévention, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Année de démarrage du programme : 2025
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Actions de prévention

  • Réemploi - réutilisation

    • Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de recycleries : 1
    • Partenariat avec une struct. de l'ESS pour la collecte et/ou trt des encombrants collectés en Pap ? : Oui

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : Au volume
    • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2018

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 18,5

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 17 749 (25 communes)

Population adhérente pour la collecte : 17 749 (25 communes)

Population adhérente pour le traitement : 17 749 (25 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 25
< 1 2 3 >
72 Bernay-en-Champagne* 01/01/2017 - 408
72 Conlie 01/01/2017 - 1 835
72 Crissé 01/01/2017 - 501
72 Cures 01/01/2017 - 483
72 Degré 01/01/2017 - 760
72 Domfront-en-Champagne 01/01/2017 - 1 083
72 La Chapelle-Saint-Fray 01/01/2017 - 418
72 La Quinte 01/01/2017 - 869
72 Lavardin 01/01/2017 - 684
72 Le Grez 01/01/2017 - 365
Résultats de 1 à 10 sur 25
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information