Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : via SIREDOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA :
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme :
  • Autres programmes de prévention : Le PLPDMA est porté par la 1ère vice-présidente et certains élus, à ce jour je n'ai pas eu de retour. Le président souhaite qu'il soit adopté avant la fin de l'année 2024.

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : collecte des DV : dossier à l'étude / DA : le dossier a été pris en charge par un élu, cette étude est en cours d'élaboration.

• Projets relatifs à la collecte des DEEE

  • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Non

• Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

  • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2015
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 14
  • Redevance spéciale : Oui

• Si une redevance spéciale a été mise en place, indiquez :

  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 203796
  • Nombre d'établissements assujettis : 302
  • Précisez : Toutes les communes concernées pour le flux OMR collectés en mélange avec les ménages - facturation semestrielle

• Mise en place d'une tarification incitative

  • Votre collectivité a-t-elle engagé des réflexions à la mise en place d'une tarification incitative ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 420,91
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 420,91

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2008
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6050

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de promotion du lombricompostage ? : Non

• Compostage partagé en pied d'immeuble (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé en pied d'immeuble sur votre territoire ? : Non

• Compostage de quartier

  • Avez vous mis en place du compostage de quartier sur votre territoire ? : Non

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 1
  • Précisez la nature des sites concernés (établissements scolaires...) : cantine

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Réemploi - réutilisation

  • Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Oui
  • Avez-vous connaissance d'un projet de création d'une telle structure sur votre territoire ? : Non
  • Partenariat avec une struct. de l'ESS pour la collecte et/ou trt des encombrants collectés en Pap ? : Non

Actions de communication

• Actions menées en collecte sélective

  • Autres : action de communications
  • Actions menées sur d'autres sujets (déchèteries, piles, dépôts sauvages...) : Aucune action de lutte contre le gaspillage alimentaire en 2023