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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Sources de l'Orne

Sources de l'Orne

[Acteur 56844] - Communauté de Communes des Sources de l'Orne (61)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Sources de l'Orne

(Code SINOE : 56844)

2, Rue Auguste Loutreuil
61500 - Sées

Tél. 0233288887
Fax. 0233288995
Mél.
Mél Service Env. dechets-ccsdlo@orange.fr
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200035111
Acteur créé le : 01/01/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo 2020 Contrat 2025-2029 en cours de signature
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic En cours signature pour 2025
06C2 Agrément ECOSYSTEM 12/01/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 18/01/2024 - Oui Récylum Renouvellement
06C5 Agrément COREPILE 09/12/2019 - Oui COREPILE + Avenant en 2022
06D Agrément REFASHION 31/03/2023 - Oui Eco TLC Refashion
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 13/03/2020 - Oui EcoDDS + 3 avenants
06F Agrément ECOMAISON 29/05/2024 - Oui Eco-Mobilier 30/09/2022 pour les jouets et les ABJ, 29/05/2024 pour le mobilier
06I Agrément CYCLEVIA 30/12/2022 - Oui Cyclévia
06J Agrément VALDELIA 29/05/2024 - Oui Valdelia
06S Agrément ALCOME 01/12/2022 - Oui ALCOME
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat Délibération prise en 2024- Dans l'attente de signature du contrat
06U Agrément ECOMINERO - - Oui Ecominero Délibération prise en 2024- Dans l'attente de signature du contrat

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Caractérisations des encombrants sur les 3 déchetteries et caractérisations des OMR par Citéo uniquement.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 08/06/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 183
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 183
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 16
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 16

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie Artisans

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 58
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 11 496 (23 communes)

Population adhérente pour la collecte : 11 496 (23 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 23
< 1 2 3 >
61 Almenêches 01/01/2022 - 621 Rattaché au SITCOM d'Argentan jusqu'au 31/12/2021
61 Aunou-sur-Orne 01/01/2020 - 304
61 Belfonds 01/01/2020 - 224
61 Boissei-la-Lande 01/01/2022 - 105 Rattaché au SITCOM d'Argentan jusqu'au 31/12/2021
61 Boitron 01/01/2020 - 352
61 Bursard 01/01/2020 - 196
61 Chailloué* 01/01/2020 - 601
61 Essay 01/01/2020 - 590
61 Francheville 01/01/2022 - 124 Rattaché au SITCOM d'Argentan jusqu'au 31/12/2021
61 La Bellière 01/01/2022 - 113 Rattaché au SITCOM d'Argentan jusqu'au 31/12/2021
Résultats de 1 à 10 sur 23
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information