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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : KERVAL Centre Armor

KERVAL Centre Armor

[Acteur 56006] - KERVAL Centre Armor Syndicat de traitement des déchets ménagers zone centrale des Côtes d'Armor (22)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

KERVAL Centre Armor (KERVAL)

(Code SINOE : 56006)

69 Rue Chaptal
22000 - Saint-brieuc

Tél. 0296524020
Fax. 0296524019
Mél. accueil@kerval-centre-armor.fr
Mél Service Env. accueil@kerval-centre-armor.fr
Site internet. www.kerval-centre-armor.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20004367700018
Acteur créé le : 01/02/1986
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Aux termes de deux arrêtés préfectoraux des Côtes d'Armor en date du 13 mai et 19 décembre 2013, KERVAL CENTRE ARMOR est né de la fusion des syndicats de traitement suivants :
-SMETTRAL
-SMITOM de Launay Lantic
-SMICTOM de Penthièvre-Méné
-SMICTOM des Châtelets.

Au 1er janvier 2014, la CDC du Pays de Corlay et le Smictom de Loudéac jusqu¿alors membres adhérents de KERVAL ont rejoint la CIDERAL

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : Caractérisations sur les Collectes Sélectives tous les ans. Eléments transmis systématiquement à la Région

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Mode de financement du service

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 417 886 (223 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 318 975 (158 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
22 Communauté de Communes Leff Armor Communauté (57415) Traitement 01/01/2017 - 28 32 482
22 Dinan Agglomération (57596) Traitement 01/01/2017 - 68 106 395 61
22 Lamballe Terre et Mer (57616) Traitement 01/01/2017 - 42 71 458
22 Loudéac Communauté - Bretagne Centre (57615) Traitement 01/01/2017 - 50 53 357 4
22 Saint-Brieuc Armor Agglomération (57608) Traitement 01/01/2017 - 35 154 194
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information