•     
  •     
  •     

La consultation de ce site est optimisée pour des versions plus récentes de votre navigateur. Veuillez procéder à une mise à jour de celui-ci. Merci de votre compréhension

Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Vallées d'Aigueblanche

Vallées d'Aigueblanche

[Acteur 5592] - Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche (73)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Vallées d'Aigueblanche

(Code SINOE : 5592)

40, Chemin des Loisirs
73260 - Aigueblanche

Tél. 0479242004
Fax. 0479229004
Mél. secretariat@ccva-savoie.com
Mél Service Env.
Site internet. www.ccva-savoie.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 247300015
Acteur créé le : 01/01/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2018 : erreur tonnage OM 2017 (2037t au lieu de 1614t)
2019 : Aigueblanche, Le Bois et Saint-Oyen ont fusionné pour donner naissance à la commune "Grand Aigueblanche"
La Lechère, Bonneval-en-Tarentaise et et Feissons-sur-Isère ont fusionné pour donner naissance à la commune "La Léchère

2019 : M.Alexandre informe : pas de flux EcoDDS
2022: Plus de collecte de Dasri depuis 2022, les patients ramènent leurs déchets en pharmacie

Pas de REP pour les flux suivants: huiles usées et médicaments non utilisés
Pas de collecte d’amiante

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 18

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Préfecture Aliapur/Granulatex
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème + lampes et néons
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 11/09/2014 - Oui Eco-Mobilier +ABJ+JOUETS
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat PMCB
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Environ tous les mois au centre de tri

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 6
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 1616768

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2012
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 36
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 770
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 3
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 11512

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 97,119
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 6 923 (7 communes)

Population adhérente pour la collecte : 6 923 (7 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >
73 Aigueblanche* - - 3 135
73 Bonneval* 01/01/2011 - 91
73 Feissons-sur-Isère* 01/01/2011 - 546
73 La Léchère* - - 1 893
73 Le Bois* 01/01/2011 - 387
73 Les Avanchers-Valmorel - - 676
73 Saint-Oyen* 01/01/2009 - 195
Résultats de 1 à 7 sur 7
< 1 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information