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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Enclave des Papes Pays de Grignan

Enclave des Papes Pays de Grignan

[Acteur 55655] - Communauté de Communes Enclave des Papes-Pays de Grignan (84)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Enclave des Papes Pays de Grignan (CCEPPG)

(Code SINOE : 55655)

17a Rue de Tourville
84600 - Valreas

Tél. 0490350152
Fax. 0490374334
Mél.
Mél Service Env. environnement@cceppg.fr
Site internet. www.cceppg.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200040681
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Fusion-extension entre : La Communauté de Communes de l'Enclave des Papes, la Communauté de Communes du Pays de Grignan et la Commune isolée de Grignan
2019 : réorganisation des collectes en vue du passage au tout AV en 2023 (report 2025) + suppression de la REOM au profit de la TEOM

Collecte des emb en pap jusqu'en 07/2019 pour Grillon, Richerenches, Valréas et Visan.

A compter de 07/2019, arrêt de cette collecte en bacs et sacs pour les emballages.
Collecte des emballages en AV pour la totalité du territoire.

Accès déchèteries : répartition des communes entre nos sites pour éviter la surfréquentation. Les déchèteries de Grignan et Valréas sont donc limitées dans leurs accès.
Pas de zone de réemploi dédiée – Présence de La Petite Ressourcerie (Coup de Pouce, VALREAS) tous les lundis pm à la déchèterie de VALREAS, 2 mardis pm/ mois à la déchèterie de GRIGNAN, 1 mercredi pm/ mois à la déchèterie de VALAURIE.
01/01/2024 : collecte en multimatériaux (emballages/papiers)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non Ecologic par le SYPP
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non Ecosystème par le SYPP
06C5 Agrément COREPILE - - Non COREPILE par le SYPP
06D Agrément REFASHION 01/01/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non par le SYPP
06F Agrément ECOMAISON - - Non ECOMAISON par le SYPP
06I Agrément CYCLEVIA - - Non Cyclévia par le SYPP
06J Agrément VALDELIA - - Non Valdelia par le SYPP
06N Agrément ALIAPUR - - Non ALIAPUR par le SYPP

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Rhodanien

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : Prévision d'organiser une caractérisation en 2024 sur la benne de déchets non recyclables en déchèterie de VALREAS.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 22 089 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 22 089 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
26 Chamaret 01/01/2014 - 569
26 Chantemerle-lès-Grignan 01/01/2014 - 253
26 Colonzelle 01/01/2014 - 498
26 Grignan 01/01/2014 - 1 580
26 Le Pègue 01/01/2014 - 357
26 Montbrison-sur-Lez 01/01/2014 - 260
26 Montjoyer 01/01/2014 - 271
26 Montségur-sur-Lauzon 01/01/2014 - 1 368
26 Réauville 01/01/2014 - 388
26 Roussas 01/01/2014 - 421
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information