Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • Commentaire : En déchèterie, les caractérisations ont été effectuées sur les encombrants.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : 2025
  • Date de la dernière commission de suivi : 24/10/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais Saone
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.agglo-villefranche.fr/files/documents/Dechets/Rapport_projet_PLPDMA_2025_01_02%20(1).pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 36

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 7052228

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1100

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Année de démarrage du programme : 2024
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1453
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1453

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 22
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 880
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : inscription

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 4

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Animations scolaires

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : Distribution lors événements, à l'accueil de la collectivité, dans les mairies

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire : Souhait d'une animation dans le cadre de la SERD annulée cause COVID
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 1

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 74763

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 494,7737613
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers une autre destination :

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14