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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Villefranche Beaujolais Saône

Villefranche Beaujolais Saône

[Acteur 55639] - Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (69)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Villefranche Beaujolais Saône

(Code SINOE : 55639)

115 Rue Paul Bert Cs70290
69400 - Villefranche-sur-saone

Tél. 0474039866
Fax. 0474684561
Mél. contact@agglo-villefranche.fr
Mél Service Env. collecte.selective@agglo-villefranche.fr
Site internet. www.agglo-villefranche.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200040590
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Au 01/01/2014 CAVIL + CC Beaujolais Vauxonne + CC Beaujolais Nizerand Morgon + Jarnioux(ex CCPBO)+ Liergues(ex CC Beaujolais Saone Pierres dorées) +Ville sur Jarnioux (ex CCPBO)+Jassans-Riottier (01 ex CC Porte Ouest de la Dombes) deviennent CA Villefrance Beaujolais Saône.

au 01/01/2019 commune de jarnioux a quitté agglo de Villefranche suite à une fusion

2023: Pas de zone de réemploi en déchèterie car espace disponible
REP VALOBAT en 2024
Déchets d'emb HF : En cours d’étude, déploiement en 2025
Qtés textiles DET NC
PLPDMA en cours d'élaboration, couvrira la période 2025-2030

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via le SYTRAIVAL
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non via le SYTRAIVAL
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non via le SYTRAIVAL
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/10/2020 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier via le SYTRAIVAL
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat via le SYTRAIVAL
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Oui
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : En déchèterie, les caractérisations ont été effectuées sur les encombrants.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2025
    • Date de la dernière commission de suivi : 24/10/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Communaute d'Agglomeration Villefranche Beaujolais Saone
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.agglo-villefranche.fr/files/documents/Dechets/Rapport_projet_PLPDMA_2025_01_02%20(1).pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 75 383 (18 communes)

Population adhérente pour la collecte : 75 383 (18 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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01 Jassans-Riottier 01/01/2014 - 6 118 en convention avec le SMICTOM Saone Dombes pour la gestion des déchets de 2014 à 2019, à la dissolution du smictom au 31/12/2019, conv avec CC Dombes Saône Vallée
69 Arnas 01/01/2014 - 4 987
69 Blacé 01/01/2014 - 1 740
69 Cogny 01/01/2014 - 1 167
69 Denicé 01/01/2014 - 1 586
69 Gleizé 01/01/2014 - 8 399
69 Lacenas 01/01/2014 - 1 026
69 Le Perréon 01/01/2014 - 1 504
69 Limas 01/01/2014 - 4 578
69 Montmelas-Saint-Sorlin 01/01/2014 - 518
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Tonn_Valo_2015
PLPDMA_2025-2030
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