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Cchvs

Résultats de recherche :
  • Cchvs
    Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône

    Aucun service

[Acteur 53620] - Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône (70)

Date de création de l'acteur dans SINOE : 26/08/2014

Référentiels et enquêtes

Référentiels des données auxquelles appartient l’acteur
Référentiel
Date d'ajout au référentiel
Commentaire
Structures intercommunales 26/08/2014 Liste des communes et structures intercommunales disposant au moins d'une compétence en matière de gestion des déchets.
Enquêtes
Référentiel
Année de l'enquête
Périmètre de l'enquête
Statut
Structures intercommunales 2013 National Clôture enquête
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