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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bassin de Pont-à-Mousson

Bassin de Pont-à-Mousson

[Acteur 53138] - Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bassin de Pont-à-Mousson

(Code SINOE : 53138)

75 Allée Louis Camille Maillard
Bp 285
54700 - Pont-à-mousson Cedex

Tél. 0383878700
Fax. 0383814839
Mél. info@bassin-pont-a-mousson.fr
Mél Service Env. dechets@bassin-pont-a-mousson.fr
Site internet. www.bassin-pont-a-mousson.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200041515
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Fusion de :
CC du Grand Valmon
CC du Pays de Pont à Mousson
CC de Froidmont


2023: Prény et Vilcey-sur-Trey ont accès à la déchèterie de pont a Mousson. (mad et moselle)

CC du Val de Moselle et le l'Esch
SM de Pont à Mousson

La formation M1 a été reprise des anciennes fiches acteurs (157, 16961, 4288) dont est issue cette collectivité.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 20/12/2017 - Oui Adelphe Barème F
06A3 Agrément CITEO 20/12/2017 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 20/12/2017 - Oui EcoFolio Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 21/07/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 31/03/2021 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 24/03/2016 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2018 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 12/02/2021 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 18/11/2022 - Oui ECOMAISON
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 22/06/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 39 823 (31 communes)

Population adhérente pour la collecte : 39 823 (31 communes)

Population adhérente pour le traitement : 39 823 (31 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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54 Atton 01/01/2014 - 941
54 Autreville-sur-Moselle 01/01/2014 - 261
54 Belleville 01/01/2014 - 1 524
54 Bezaumont 01/01/2014 - 253
54 Blénod-lès-Pont-à-Mousson 01/01/2014 - 4 624
54 Bouxières-sous-Froidmont 01/01/2014 - 447
54 Champey-sur-Moselle 01/01/2014 - 298
54 Dieulouard 01/01/2014 - 4 412
54 Gézoncourt 01/01/2014 - 189
54 Griscourt 01/01/2014 - 135
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA 2022-2027
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