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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Anjou Bleu Communauté

Anjou Bleu Communauté

[Acteur 52944] - Communauté de communes Anjou Bleu Communauté (49)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Anjou Bleu Communauté

(Code SINOE : 52944)

1 Esplanade Antoine Glémain (place du Port)
Bp 50148
49500 - Segré*

Tél. 0241265127
Fax.
Mél. contact@anjoubleucommunaute.fr
Mél Service Env. dechets@anjoubleucommunaute.fr
Site internet. www.anjoubleucommunaute.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24490080900116
Acteur créé le : 01/01/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
CC créée en janvier 2017 par extension de la Communauté Candéenne de Coopérations Communales à la CC de la région de Pouancé Combrée et à la CC du canton de Segré

2017 : Sur les 35 communes de la CC :
- 14 sont gérées par la CC
- 19 sont gérées par le SISTO
- 2 sont gérées par le SYCTOM du Loire Beconnais

2019 : La CC est composée de 11 communes :
Exercice direct de la compétence pour 5 communes (fusion de 9 commune spour donner Ombrée d'Anjou)
transfert de compétence au SISTO (pour 4 communes : angrie, chazé sur argos, loiré et segré en Anjou Bleu (16 commumes anciennes ))
et au SYCTOM du Loire-Béconnais (pour 2 communes : candé et challain la Potherie).

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 16/01/2018 - Oui Citeo Emballages Barème F
Papiers (21/02/2018)
06C2 Agrément ECOSYSTEM 05/05/2018 - Oui Ecosystème OCAD3E Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 16/06/2017 - Oui Récylum OCAD3E Recylum
06C5 Agrément COREPILE 14/12/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 28/03/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 27/05/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 08/11/2019 - Oui Eco-Mobilier
06I Agrément CYCLEVIA 27/03/2023 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2013
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2011
    • Commentaire : OMR : 2005 et 2013 CS : 18/ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8,7
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 185
    • Année de démarrage du programme : 1999
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3206
    • Nombre d'habitants concernés : 3403
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : nb composteurs sur les 10 dernières années x nb moy hab / foyer
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 237
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : 13
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 13
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 7615

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2500
    • Précisez si autre unité : en litres/apport
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 2160

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 625
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 34 611 (34 communes)

Population adhérente pour la collecte : 34 611 (34 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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49 Angrie 27/11/1995 - 892
49 Armaillé 01/01/2017 - 326
49 Aviré* 01/01/2017 - 514 Commune déléguée de Segré-en-Anjou Bleu
49 Bouillé-Ménard 01/01/2017 - 809
49 Bourg-l'Évêque 01/01/2017 - 233
49 Candé 27/11/1995 - 2 732
49 Carbay 01/01/2017 - 277
49 Challain-la-Potherie 27/11/1995 - 866
49 Châtelais* 01/01/2017 - 661 Commune déléguée de Segré-en-Anjou Bleu
49 Chazé-Henry* 01/01/2017 - 753 Commune déléguée de Ombrée d'Anjou
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2016
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